Qu'est ce que la Due Diligence ?

La due diligence s'inscrit dans les obligations de vigilance.  Les professionnels visés à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier (CMF) ont l'obligation de mettre en place un dispositif de vigilance adapté leur permettant de connaître leurs clients (occasionnels ou habituels), ainsi que l'origine et la destination des fonds. 

Cette obligation de vigilance doit s'exercer tout au long de la chaîne de traitement de l'opération que le client soit occasionnel ou habituel. Selon  les dispositions du décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ont des obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires.

Avant d'entrer en relation d'affaires, elles doivent recueillir et analyser les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client (Due Diligence KYC ) ainsi que l'objet et la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme  (LCB-FT).

Pendant toute la durée de la relation d'affaires, elles doivent assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client. Et à  tout moment,  elles doivent être en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.

Dans le cadre des procédures de vigilance KYC, clients partenaires doivent faire l'objet d'investigations, de due diligence précises au niveau économique, légal, fiscal et financier. Cela inclut par exemples l'analyse des revenus, de la structure capitalistique et des liens possibles avec des crimes économiques comme la corruption et la fraude fiscale. Ce type d'audit ou de due diligence est nécessaire dès lors que l'entreprise entretient des relations avec des relations d'affaires ou si elle souhaite acquérir une autre entreprise.

En mettant en oeuvre les bonnes pratiques en matière de due diligence, les entreprises  sécurisent leurs relations d'affaires,  répondent aux obligations de vigilance en anticipant les situations à risque.

Les différentes formes de Due Diligence

Onboarding 

Due Diligence

Contrôle de tous nouveaux partenaires d'affaires avant le début de la relation.

Ongoing 

Due Diligence

Contrôle régulier et au fil de l'eau des partenaires d'affaires existants.

Due Diligence raisonnable

Contrôle simple des partenaires d'affaires présentant un faible risque.

Due Diligence

renforcée

Contrôle exhaustif des partenaires d'affaires présentant un risque élevé.

Quelles données prendre en compte pour un rapport de Due Diligence ?

Un rapport de Due Diligence doit permettre d'obtenir des informations détaillées sur des personnes et des sociétés et définir le type de risque que l'entité représente pour votre entreprise.

Pour obtenir une vision exhaustive requise et les antécédents, vos investigations de due diligence (KYC - Know Your Customer) doivent s'effectuer sur plusieurs types de bases de données :

  • Base de données contenant des rapports sur les sociétés : identifier les structures capitalistiques, les dirigeants des sociétés, et identifier les bénéficiaires effectifs.
  • Listes de surveillance officielles : identifier les individus et les sociétés avec qui vous traitez et qui sont sous  la surveillance d'Etats et d'organisations officielles.
  • Listes de sanctions : identifier les personnes et les entreprises (sous réserve d'enregistrement) soumis  à des sanctions économiques ou juridiques (embargo).
  • Listes de PPE (Personnes Politiquement Exposées) : vérifier si vous traitez avec des personnes politiquement exposées, qui sont dans l'environnement direct d'un gouvernement ou d'autorités et qui peuvent présenter un risque élevé pour votre entreprise.
  • Veille médiatique et analyse des retombées des médias et communiqués de presse : identifiez si les parties prenantes ne sont pas associées à des crimes économiques, tels que la corruption, le blanchiment d'argent, la fraude ou des pots de vin, et ce partout dans le monde.
  • Bases de données contenant des rapports sur les pays : analyser et identifier les risques que peuvent présenter certaines parties prenantes car elles sont localisées ou traitent avec certains pays. Ces vérifications vous permettront d'évaluer les risques de troubles économiques et d'instabilité monétaire.

Quelques unes de ces bases de données sont fournies par les sites gouvernementaux et d'autres peuvent se contracter auprès de fournisseurs spécialisés. Chez LexisNexis nous souhaitons donner accès au professionnels aux contenus les plus exhaustifs pour leurs investigations de due diligence. C'est pourquoi nos experts ont mis au point des solutions de due diligence intégrant l'ensemble de ces bases de données, et bien plus encore ! Découvrir nos solutions de Due Diligence.

Quelles sont les obligations légales en matière de Due Diligence ?

Les obligations légales en matière de Due Diligence sont détaillées dans le Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 et plus récemment dans la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, ainsi que dans la transposition de la 4ème directive européenne (En savoir plus dans cette vidéo dédiée).

Pour les sociétés évoluant dans un contaxte international, deux textes y font particulièrement référence :

  • Le UK Bribery Act
  • Le Foreign Corrupt Practives Act (FCPA)

Ces deux lois - bien qu'étant des réglementations nationales - peuvent impacter les entreprises françaises, si celles-ci ont des filiales, des sous-traitants ou encore des employés  travaillant dans ces deux pays. Les autorités réglementaires de ces pays  dans ce cas ont la possibilité d'investiguer des sociétés étrangères car les deux lois s'appliquent indépendamment du lieu où a été commis le crime.

Qui doit faire des Due Diligences ?

N'importe quelle société ou organisation peut avoir à mener des due diligence.

  • Si elle opère des acquisitions
  • Si elle travaille avec des partenaires d'affaires, particulièrement au niveau international

Les personnes en charge de ces processus sont notamment :

  • Compliance Officer
  • Responsable lutte anti-blanchiment
  • Responsable risques
  • Responsable conformité
  • Responsable éthique
  • Responsable sécurité financière
  • Responsable juridique
  • Responsable achats
  • Responsables de grands comptes (Due diligences du banquier)

Pour quelles raisons mener des opérations des Due Diligence ?

Pour des raisons légales afin de se protéger de la corruption, du blanchiment d'argent, pour évaluer les risques et vérifier l'intégrité des partenaires, des sous traitants et pour des raisons d'intelligence économique. Les dispositions légales incluent notamment dans la loi anti-corruption du Royaume (UK Bribery Act - UKBA), ou celles du Foreign Corrupt Practices Act des Etats-Unis (FCPA) sont contraignantes pour les entreprises françaises, présentes directement ou indirectement dans ces pays.  Pour cette raison, elles doivent  se prémunir contre de potentielles sanctions et poursuites légales et d'être associées via un  partenaire à des affaires de corruption, de blanchiment d'argent, de pots de vin ou encore de fraude. Les sociétés non actives au niveau international n'échappent pas à la règle et sont également soumises à des obligations légales via la loi Sapin II par exemple.

Pour éviter des sanctions financières. Collaborer avec des partenaires d'affaires corrompus  peut entraîner de lourdes sanctions voir même des peines d'emprisonnement.

Pour ne pas endommager sa réputation et son image de marque. Les sociétés associés à des crimes économiques,  ont une mauvaise image. Même si elles adhèrent elles-même à un code éthique, déonthologique et aux standards en vigueur, les comportements  malhonnêtes de leurs partenaires peuvent avoir un effet dévastateur sur l'image, la réputation de leur entreprise et de leurs dirigeants. Ces dernières années de nombreuses sociétés mondialement connues, dont les fournisseurs faisaient appel au travail illégal, notamment en Chine, en ont fait les frais.

Pour des raisons économiques suite au rachat ou à la prise de participation dans une autre société. Avant de racheter une société ou de prendre des participations, il est recommandé de vérifier l'intégrité du candidat.  L'audit mener permettra d'analyser les forces et faiblesses du candidat et donc de déterminer la pertinence de l'achat et d'évaluer les niveaux de risques en matière de conformité.

Quelle approche adopter pour votre investigation de due diligence ?

En raison de la complexité des obligations légales, il est recommandé d'impliquer du personnel qualifié (en interne) ou de faire appel à des consultants externes (conseiller fiscaux, auditeurs, avocats, conseillers techniques, spécialistes) pour mener à bien  les due diligences. Vous pouvez également vous appuyer sur les checklists fournies par divers organismes pour mener les premières vérifications, même si celles-ci ne couvrent pas les cas particuliers. Dans la réalité plus le risque potentiel est élevé, plus vous aurez besoin d'aide pour mener à bien votre audit.

Due diligence : approche et ressources requises

Exemples de due diligence

Il y a différentes sortes de due diligence. Une investigation sur vos parties prenantes doit répondre à un besoin, une obligation légale et/ou à la politique de gestion de risques de l'entreprise.

Les due diligences les plus courantes sont :

  • Due diligence économiques, techniques et organisationnelles,
  • Investigations sur les managers et les employés,
  • Audit juridique et fiscal,
  • Due diligence opérationnelle (DDO) : analyse et identification des risques potentiels en relation avec les clients, le personnel, les fournisseurs, les systèmes (logistique, production, informatique) de l'entreprise. Elle aide également à planifier la phase post acquisition qui s'avère bien souvent être source de difficultés.
  • Due Diligence stratégique (DDS) pour obtenir une vision objective sur l'environnement , l'attractivité d'une cible et de son marché, utilisée notamment dans le cadre d'audits stratégiques pré-acquisition.

Comment réaliser un rapport de due diligence ? Quelles sont les étapes à suivre ?

Un rapport de due diligence doit être réalisé en suivant les trous étapes comme suit :

Etape 1. L'identification : collecte d'informations sur vos partenaires d'affaires

La 1ère étape d'un processus de due diligence débute généralement par l'identification de vos parties prenantes et la collecte d'informations sur vos partenaires d'affaires. L'essentiel des informations provient de vos bases de données internes ainsi que des solutions que vous allez contracter auprès de partenaires spécialisés.

Quelles informations collecter ?

  • Pour les entreprises. Il suffit de recueillir des informations sur l'entreprise elle-même, ses actionnaires, ses  dirigeants, sa structure capitalistique, son organigramme, son comité de direction ou encore ses potentielles relations avec des personnes politiquement exposées.
  • Pour les individus, il suffit de demander des copies de cartes d'identité, les sources de financement, leurs connections politiques et tout autre information requise par le niveau d'affaires qui sera mis en place.

Etape 2. Les listes de sanctions

Une fois ces informations collectées, il est important dans un second de temps de les croiser avec les listes de sanctions, ou encore avec les listes gérées par les services répressifs et les autorités gouvernementales. Pour les Personnes Politiquement Exposées, il faudra les comparer avec les listes de PPEs  qui permettront d'identifier le niveau de risque et si un processus de due diligence renforcé est requis.

Etape 3. Évaluation des risques

Les résultats obtenus lors de la première investigation détermineront le niveau de risque et selon l'approche par les risques qui doit être adoptée. Il est important de ré-évaluer et de mettre à jour ces risques grâce à des solutions de screening spécialisées.

Quels pièges éviter lors des investigations de due diligence ?

En raison de sa complexité, l'audit de due diligence peut comporter certains pièges.

  • Le premier écueil, c'est de croire que l'audit n'est pas nécessaire : c'est une obligation légale, vous n'avez pas le choix.
  • Le deuxième écueil, c'est d'auditer uniquement ses partenaires et de ne pas intégrer les autres parties prenantes comme les fournisseurs  ou encore les sous-traitants impliqués dans la chaîne de valeur : toutes vos parties prenantes doivent faire l'objet de vigilance.
  • Le troisième écueil, c'est de ne pas investiguer quand les informations ne semblent pas être disponibles. : prenez conseil auprès d'experts.

L'utilisation de solutions en ligne permet à n'importe quelle entreprise de mener ses due diligences au fil de l'eau, d'anticiper ses risques et d'apporter la preuve de sa vigilance. Un outil puissant comme Lexis Diligence donne accès aux listes de sanctions , aux listes des Personnes Politiquement exposées (PPE). ou encore à des informations détaillées sur la structure capitalistique des entreprises (bases de données entreprises). Il agrège par ailleurs des informations à valeur ajouté, offre des options de filtrage avancés tels que les "news négatives", et permet d'effectuer des recherches ciblées sur des dirigeants, des actionnaires, des sources biographiques ou encore légales.

Des alertes peuvent être programmées  sur des entités et/ou des individus au sein de l'interface ou en mode push via des emails. Une fois les vérifications effectuées, Lexis Diligence créé automatiquement un rapport avec la date de la recherche. Celui-ci pourra ensuite être utilisé comme preuve du respect de la mise en oeuvre de l'audit et des obligations de vigilance.

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