Due Diligence : ce que vous devez savoir

Vous recherchez un récapitulatif sur le thème de la Due Diligence (DD) et les obligations de vigilance ? Nous avons listé ci-dessous les questions clés sur le sujet.

  • Qu'entend-on par obligation de vigilance et Due Diligence ?
  • Les obligations en matière de Due Diligence ?
  • Qui utilise la due diligence ?
  • Quels bénéfices pour les entreprises et les organisations qui l'utilisent ?
  • Qu'est ce qui doit être examiné ?
  • Quel support obtenir ?
  • Les différences formes de Due Diligence
  • Les rapports de Due Diligence
  • A quoi devez-vous faire particulièrement attention ?

Qu'est ce que la Due Diligence ?

La due diligence s'inscrit dans les obligations de vigilance. Les professionnels visés à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier (CMF) ont l'obligation de mettre en place un dispositif de vigilance adapté leur permettant de connaître leurs clients (occasionnels ou habituels), ainsi que l'origine et la destination des fonds. 

Cette obligation de vigilance doit s'exercer tout au long de la chaîne de traitement de l'opération que le client soit occasionnel ou habituel. Selon les dispositions du décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ont des obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires. 

Avant d'entrer en relation d'affaires, elles doivent recueillir et analyser les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client (Due Diligence KYC ) ainsi que l'objet et la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).

Pendant toute la durée de la relation d'affaires, elles doivent assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client. Et à tout moment, elles doivent être en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.

Dans le cadre des procédures de vigilance KYC, clients partenaires doivent faire l'objet d'investigations, de due diligence précises au niveau économique, légal, fiscal et financier. Cela inclut par exemples l'analyse des revenus, de la structure capitalistique et des liens possibles avec des crimes économiques comme la corruption et la fraude fiscale. Ce type d'audit ou de due diligence est nécessaire dès lors que l'entreprise entretient des relations avec des relations d'affaires ou si elle souhaite acquérir une autre entreprise.

En mettant en oeuvre les bonnes pratiques en matière de due diligence, les entreprises sécurisent leurs relations d'affaires, répondent aux obligations de vigilance en anticipant les situations à risque.

Les différentes formes de

Due Diligence

Onboarding

Due Diligence

Contrôle de tous nouveaux partenaires d'affaires avant le début de la relation.

Ongoing

Due Diligence

Contrôle régulier et au fil de l'eau des partenaires d'affaires existants.

Due Diligence raisonnable

Contrôle simple des partenaires d'affaires présentant un faible risque.

Due Diligence

renforcée

Contrôle exhaustif des partenaires d'affaires présentant un risque élevé.

Due Diligence renforcée

Des Due Diligence renforcées permettent d'obtenir des informations détaillées sur des personnes et des sociétés . Pour obtenir la vision exhaustive requise et les antécédents, les investigations doivent s'effectuer sur plusieurs types de bases de données :

  • Bases de données société. Identification des structures capitalistiques et des dirigeants.
  • Listes de surveillance. Identification des individus et des sociétés qui sont sous la surveillance d'Etats, par exemple les terrorismes présumés.
  • Listes de sanctions. Identification des personnes et des entreprises (sous réserve d'enregistrement) soumis à des sanctions économiques ou juridiques (embargo).
  • Listes de PPE (Personnes Politiquement Exposées), inclut les personnes politiquement exposées qui sont dans l'environnement direct d'un gouvernement ou d'autorités et qui représentent un risque élevé.
  • Communiqués de presse. Veille médiatique permettant d'identifier rapidement si les parties prenantes ne sont pas associées à des crimes économiques, tels que la corruption, le blanchiment d'argent, la fraude ou des pots de vin.
  • Bases de données Pays. Exclut les troubles économiques et l'instabilité monétaire

L'utilisation de ces bases de données et d'autres informations, permet aux entreprises de mesurer leurs risques, d'adapter en conséquence leur approche et de décider en connaissance de cause si il faut ou non débuter ou continuer une relation d'affaires. Voir nos solutions de Due Diligence.

Obligations en matière de Due Diligence

Les obligations légales en matière de Due Diligence sont détaillées dans le Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 et plus récemment dans la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, ainsi que dans la transposition de la 4ème directive européenne (ré-écouter notre web-conférence)

Pour les sociétés évoluant au niveau international, deux textes font particulièrement référence :

  • Le UK Bribery Act [lien vers le whitepaper)
  • Le Foreign Corrupt Practives Act (FCPA)

Ces deux lois - bien qu'étant des réglementations nationales - peuvent impacter les entreprises françaises, si celles-ci ont des filiales, des sous-traitants ou encore des employés travaillant dans ces deux pays. Les autorités réglementaires de ces pays dans ce cas ont la possibilité d'investiguer des sociétés étrangères car les deux lois s'appliquent indépendamment du lieu où a été commis le crime.

Qui doit faire des Due Diligence ?

N'importe quelle société ou organisation peut avoir à mener des due diligence.

  • Si elle opère des acquisitions
  • Si elle travaille avec des partenaires d'affaires, particulièrement au niveau international

Les personnes en charge de ces processus sont notamment :

  • Responsable lutte anti-blanchiment
  • Responsable risques
  • Responsable conformité
  • Responsable éthique
  • Responsable sécurité financière
  • Responsable juridique
  • Responsable achats

Pour quelles raisons mener des opérations des Due Diligence ?

Pour des raisons légales afin de se protéger de la corruption, du blanchiment d'argent, pour évaluer les risques et vérifier l'intégrité des partenaires, des sous traitants et pour des raisons d'intelligence économique. Les dispositions légales incluent notamment dans la loi anti-corruption du Royaume (UK Bribery Act - UKBA), ou celles du Foreign Corrupt Practices Act des Etats-Unis (FCPA) sont contraignantes pour les entreprises françaises, présentes directement ou indirectement dans ces pays. Pour cette raison, elles doivent se prémunir contre de potentielles sanctions et poursuites légales et d'être associées via un partenaire à des affaires de corruption, de blanchiment d'argent, de pots de vin ou encore de fraude. Les sociétés non actives au niveau international n'échappent pas à la règle et sont également soumises à des obligations légales via la loi Sapin II par exemple.

Pour éviter des sanctions financières. Collaborer avec des partenaires d'affaires corrompus peut entraîner de lourdes sanctions voir même des peines d'emprisonnement.

Pour ne pas endommager sa réputation et son image de marque. Les sociétés associés à des crimes économiques, ont une mauvaise image. Même si elles adhèrent elles-même à un code éthique, déonthologique et aux standards en vigueur, les comportements malhonnêtes de leurs partenaires peuvent avoir un effet dévastateur sur l'image, la réputation de leur entreprise et de leurs dirigeants. Ces dernières années de nombreuses sociétés mondialement connues, dont les fournisseurs faisaient appel au travail illégal, notamment en Chine, en ont fait les frais.

Pour des raisons économiques suite au rachat ou à la prise de participation dans une autre société. Avant de racheter une société ou de prendre des participations, il est recommandé de vérifier l'intégrité du candidat. L'audit mener permettra d'analyser les forces et faiblesses du candidat et donc de déterminer la pertinence de l'achat et d'évaluer les niveaux de risques en matière de conformité.

Ce qui doit être vérifié ?

  • Le profil des dirigeants
  • Les news négatives
  • Les signes avant-coureur (Red flags)
  • Les listes de sanctions
  • Les listes de PPEs
  • Résultats et bilans

Quelle approche et ressources adopter ?

En raison de la complexité des obligations légales, il est recommandé d'impliquer du personnel qualifié (en interne) ou de faire appel à des consultants externes (conseiller fiscaux, auditeurs, avocats, conseillers techniques, spécialistes) pour mener à bien les due diligences. Vous pouvez également vous appuyer sur les checklists fournies par divers organismes pour mener les premières vérifications, même si celles-ci ne couvrent pas les cas particuliers. Dans la réalité plus le risque potentiel est élevé, plus vous aurez besoin d'aide pour mener à bien votre audit.

Approche par les risques et ressources requises

Les différentes Due Diligence

Il y a différentes sortes de due diligence. Les plus courantes sont :

  • Due diligence économiques, techniques et organisationnelles,
  • Investigations sur les managers et les employés,
  • Audit juridique et fiscal,
  • Due diligence opérationnelle (DDO) : analyse et identification des risques potentiels en relation avec les clients, le personnel, les fournisseurs, les systèmes (logistique, production, informatique) de l'entreprise. Elle aide également à planifier la phase post acquisition qui s'avère bien souvent être source de difficultés.
  • Due Diligence stratégique (DDS) pour obtenir une vision objective sur l'environnement , l'attractivité d'une cible et de son marché, utilisée notamment dans le cadre d'audits stratégiques pré-acquisition.

Les principales étapes d'un processus de Due Diligence

Etape 1. L'identification : collecte d'informations sur vos partenaires d'affaires

La 1ère étape d'un processus de due diligence débute généralement par l'identification de vos parties prenantes, la collecte d'informations sur vos partenaires d'affaires. L'essentiel des informations provient directement de votre futur partenaire ou est collectée via un tiers. De simples questionnaires peuvent être utilisés :

  • Pour les entreprises. Il suffit de recueillir des informations sur l'entreprise elle-même, ses actionnaires, ses dirigeants, sa structure capitalistique, son organigramme, son comité de direction ou encore ses potentielles relations avec des personnes politiquement exposées.
  • Pour les individus, il suffit de demander des copies de cartes d'identité, les sources de financement, leurs connections politiques et tout autre information requise par le niveau d'affaires qui sera mis en place.

Etape 2. Les listes de sanctions

Une fois ces informations collectées, il est important dans un second de temps de les croiser avec les listes de sanctions, ou encore avec les listes gérées par les services répressifs et les autorités gouvernementales. Pour les Personnes Politiquement Exposées, il faudra les comparer avec les listes de PPEs qui permettront d'identifier le niveau de risque et si un processus de due diligence renforcé est requis.

Etape 3. Evaluation des risques

Les résultats obtenus lors de la première investigation détermineront le niveau de risque et selon l'approche par les risques qui doit être adoptée.

Le rapport de Due Diligence

Le rapport de due diligence fournit les résultats détaillés de l'audit et récapitule les différentes étapes du processus de due diligence. L'étendue du rapport dépendra des objectifs initiaux et des niveaux de risques étudiés. Des exemples détaillés sont généralement fournis. Le rapport servira d'attestation, de preuve du respect de la mise en oeuvre des obligations de vigilance.

Les points de vigilance

En raison de sa complexité, l'audit de due diligence peut comporter certains pièges.

  • Le premier écueil, c'est de croire que l'audit n'est pas nécessaire : c'est une obligation légale, vous n'avez pas le choix.
  • Le deuxième écueil, c'est d'auditer uniquement ses partenaires et de ne pas intégrer les autres parties prenantes comme les fournisseurs ou encore les sous-traitants impliqués dans la chaîne de valeur : toutes vos parties prenantes doivent faire l'objet de vigilance.
  • Le troisième écueil, c'est de ne pas investiguer quand les informations ne semblent pas être disponibles. : prenez conseil auprès d'experts.

L'utilisation de solutions en ligne permet à n'importe quelle entreprise de mener ses due diligences au fil de l'eau, d'anticiper ses risques et d'apporter la preuve de sa vigilance. Un outil puissant comme Lexis Diligence donne accès aux listes de sanctions , aux listes des Personnes Politiquement exposées (PPE). ou encore à des informations détaillées sur la structure capitalistique des entreprises (bases de données entreprises). Il agrège par ailleurs des informations à valeur ajouté, offre des options de filtrage avancés tels que les "news négatives", et permet d'effectuer des recherches ciblées sur des dirigeants, des actionnaires, des sources biographiques ou encore légales.

Des alertes peuvent être programmées sur des entités et/ou des individus au sein de l'interface ou en mode push via des emails. Une fois les vérifications effectuées, Lexis Diligence créé automatiquement un rapport avec la date de la recherche. Celui-ci pourra ensuite être utilisé comme preuve du respect de la mise en oeuvre de l'audit et des obligations de vigilance.

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