Etre conforme aux régimes de sanctions avec les solutions LexisNexis BIS


Lexis Diligence® - soyez en conformité avec les régimes de sanctions

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Sanctions : l'importance d'un bon programme de conformité et les bonnes pratiques à adopter.


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Sanctions ou mesures coercitives : ce qu'il faut savoir !

Dans un marché globalisé, vérifier que vous n'enfreignez pas des mesures restrictives – ou sanctions – est devenue une composante essentielle de toute stratégie de due diligence raisonnable. Votre procédure de vérification est-elle adaptée à ce défi ? Qu'entend-t-on par sanctions ?


Le dictionnaire Oxford définit une sanction ou mesure restrictive comme "des mesures prises par un état pour contraindre un autre état à appliquer des accords internationaux ou normes de bonne conduite ». Le Conseil de Sécurité des Nations-Unis liste différentes catégories de sanctions, parmi lesquelles :

  • Embargos sur les armes
  • Restrictions à l'admission de personnes figurant sur une liste (interdiction de pénétrer sur un territoire)
  • Gel des avoirs
  • Réduction des liens diplomatiques
  • Réduction / cessation de toute relation militaire
  • Interdiction de vols
  • Suspension des organisations internationales
  • Retrait des aides
  • Embargos commerciaux
  • Restrictions dans le domaine sportif et culturel

Les préoccupations croissantes autour de la menace terroriste, le blanchiment d'argent, la corruption contribuent à accroître le nombre de régimes de sanctions. Cette situation complexifie de plus en plus le travail d'atténuation des risques des entreprises. La pression est forte car en parallèle le montant des amendes augmente. En 2015, Reuters rapportait par exemple que la société allemande Commerzbank AG avait été condamné par la justice américaine à payer 1.45 milliard de dollars pour avoir commercé avec l'Iran et d'autres pays sous sanctions.

Mettre en place un processus de surveillance des sanctions efficace

Pour protéger votre entreprise contre les risques réputationnels, réglementaires, financiers et stratégiques, il est primordial de toujours avoir à l'esprit les sanctions, les listes de surveillance et de personnes politiquement exposées (PPEs). Ci-dessous 10 bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de la mise en place de vos procédures de vérification dans le domaine des sanctions.

  1. Adopter une approche verticale. Les organismes de régulation sont unanimes. Pour être efficace, il est primordial que l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, à commencer par le haut de la hiérarchie, comprenne clairement à quelles obligations légales, l'entreprise et ses collaborateurs, doivent se conformer en matière de sanctions. Toutes les parties prenantes, les membres du comité de direction, le top management, les cadres supérieurs et les responsables clés doivent adopter une culture de conformité.

  2. Maintenir des politiques et des procédures à jour, notamment en matière d'obligations d'information. Aucune procédure de contrôle et de vérification des sanctions ne peut être efficace si celle-ci ne tient pas compte des mises à jour et des changements qui interviennent dans l'environnement des sanctions. Cela exige d'être toujours au fait des dernières actualités, notamment des décisions prises en matière de sanctions par un certain nombre d'organisations incluant le Conseil de Sécurité des Nations-Unis (CSNU), le Service de contrôle des actifs étrangers du Trésor américain (OFAC), l'Union Européenne (PESC / CFSP) ou le Trésor britannique (UK HM Treasury).

  3. Communiquer ces politiques et procédures à vos collaborateurs. Au-delà, vous êtes également tenu d'informer toutes personnes opérant pour votre entreprise : partenaires, agents ou autres. Développez des ressources pédagogiques sur les procédures et bonnes pratiques à adopter dans le domaine des sanctions et partagez les avec les personnes concernées.

  4. Former vos collaborateurs et parties prenantes afin de vous assurer qu'ils comprennent bien les obligations auxquelles doit se conformer votre entreprise pour ne pas enfreindre de mesures restrictives ou sanctions. Selon les directives de l'OFAC, de tels programmes permettent de mieux sensibiliser vos collaborateurs. L'OFAC suggère également « d'examiner les mesures restrictives durant les réunions du personnel, d'intégrer les obligations en matière de conformité dans les procédures opérationnelles et de se joindre à d'autres entités pour organiser des séminaires de conformité ». Les formations doivent par ailleurs être personnalisées selon les fonctions et rôles de vos collaborateurs et parties prenantes en tenant compte de leur proximité opérationnelle avec les sanctions. Dans l'idéal, elles devraient, non seulement être récurrentes et également proposer différents scénarios de risques pour expliquer comment remonter l'information en cas de situation critique.

  5. Mettre en place une procédure de gestion des risques permettant d'éviter de potentielles violations des sanctions. Il n'y a pas d'approche unique dans le domaine. Chaque organisation doit mettre en place les politiques et procédures adaptées, à la taille, la nature et au risque spécifique de ses opérations. Il faut prendre en compte la nature des produits et services commercialisés, les canaux de distribution exploités, la taille de l'entreprise, son modèle économique, son processus de gouvernance, le profil de ses clients, ses implantations géographiques et les pays où elles opèrent.

  6. Aligner vos procédures de détection de violation des sanctions à vos procédures de due diligence de tiers. Toute organisation est tenue de mettre en œuvre les due diligences raisonnables appropriées sur ses chaînes d'approvisionnement et parties prenantes. Selon la nature de la relation d'affaires, une diligence dite simplifiée ou améliorée devra être menée. En développant une approche globale et, en intégrant la vérification des sanctions, des listes de surveillance et de personnes politiquement exposées (PPEs) à leurs procédures de due diligence, les entreprises atténuent leurs risques de manière plus efficace dès le début.

  7. Assurez-vous que vos procédures incluent le nom des personnes à contacter en cas d'escalade – ouverture d'enquête ou rapport faisant état d'une infraction aux sanctions. Que ce soit un changement dans les mesures restrictives ou un rapport faisant état d'une infraction aux sanctions, il est impératif que les documents remis à vos collaborateurs et parties prenantes intègre une procédure claire pour remonter ces informations aux bonnes personnes en interne.

  8. Vérifier et examiner régulièrement les politiques, les procédures et les formations mises en place pour détecter de potentielles violations des sanctions. Mettez en place un processus d'évaluation en continu de vos programmes pour les adapter aux exigences changeantes. Les régimes de sanctions évoluent au fil du temps - parfois, plus rapidement que vous ne le pensez – il est donc primordial d'être toujours au fait des dernières obligations.

  9. Faire auditer vos politiques et procédures par des prestataires externes. Des audits externes vous permettront de valider la pertinence et l'efficacité de vos procédures dans le domaine des sanctions et de prendre les mesures adaptées. Selon la taille de votre organisation, cet audit devra être renouvelé tous les 12 à 18 mois.

  10. N'attendez plus pour mettre en place vos programmes de détection. A l'occasion d'une table ronde sur le respect et l'application des sanctions, Andrian Melbane, VP et avocat général adjoint chez Hershey - entreprise agro-alimentaire américaine spécialisée dans la fabrication de confiseries – indiquait « Faire face à une enquête réglementaire ou devoir répondre à une violation de sanctions est très intrusif pour une entreprise. Au-delà des frais d'avocat, les salariés peuvent être appelés à témoigner et solliciter pour collecter des données. Par ailleurs, si l'infraction est prouvée, l'entreprise peut faire face à des sanctions sévères incluant des poursuites pénales et civiles, des amendes financières importantes ou encore la mise sous surveillance par un tiers sans compter les dommages réputationnels occasionnés par la condamnation ».

Vos procédures et politiques sont-elles en conformité avec les régimes de sanctions ? Contactez-nous pour savoir comment les solutions de LexisNexis BIS permettent aux entreprises de se protéger dans un contexte réglementaire en perpétuelle évolution.

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