Suite à la mise en œuvre de la 6AMLD de l’UE, les processus de conformité contre le blanchiment d’argent se renforcent

28 Jun 2021 12:00 am rédigé par LexisNexis Nexis Solutions

L’échéance de mise en œuvre de la sixième directive contre le blanchiment d’argent (6AMLD) de l’Union européenne est désormais passée. Clarifiant davantage les pratiques de blanchiment d’argent dans l’ensemble de l’U.E., durcissant les sanctions et favorisant une meilleure coopération pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, cette directive devait être appliquée par les sociétés avant le 3 juin 2021.

Son lancement fin 2020 fut une preuve de la détermination de l’U.E. à mettre en place un cadre réglementaire plus cohérent pour les processus de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB ou AML en anglais) et le financement du terrorisme (FT) dans l’ensemble des États membres. La date de mise en œuvre se profilant désormais à l’horizon, les sociétés opérant en Europe, ainsi que les multinationales basées aux États-Unis doivent harmoniser leurs processus de due diligence et de surveillance des risques avec les nouvelles exigences afin d’atténuer les risques juridiques, financiers, stratégiques, réglementaires et liés à la réputation.

Quelles nouveautés apporte la 6AMLD ?

S’inscrivant dans la continuité de la cinquième directive de l’U.E. contre le blanchiment d’argent (5AMLD), la nouvelle réglementation vise à redéfinir l’approche de l’U.E. en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres activités clandestines. Dans cette perspective, quelles sont les principales caractéristiques de la 6AMLD ?

  • Harmonisation : en harmonisant la définition du blanchiment d’argent dans l’ensemble de l’U.E., la 6AMLD supprime les lacunes actuelles présentes dans la législation nationale des États membres. La nouvelle directive fournit une liste harmonisée de 22 infractions liées au blanchiment d’argent, y compris un certain nombre d’infractions fiscales, d’infractions environnementales et de faits de cybercriminalité. Il s’agit d’une réponse directe à l’évolution rapide des activités délictuelles.
  • Extension du champ d’application réglementaire : la 6AMLD élargit le nombre d’infractions qui entrent dans la définition du blanchiment d’argent. En effet, alors que jusqu’à présent les précédentes directives de l’U.E. avaient simplement pour but de punir ceux qui profitaient directement d’une infraction relevant de la définition du blanchiment d’argent, la nouvelle réglementation prévoit désormais également de punir les « complices ». Sont considérées complices les personnes qui encouragent le blanchiment d’argent, tentent elles-mêmes de blanchir de l’argent ou contribuent au blanchiment d’argent.
  • Extension de la responsabilité pénale : autre modification fondamentale dans la 6AMLD, la responsabilité pénale est étendue aux « personnes morales », soit le terme juridique désignant notamment les sociétés. Tandis que les précédentes directives tenaient seulement des personnes physiques pour responsables des actes de blanchiment d’argent, la 6AMLD vise également à étendre la responsabilité de la LCB et contre le FT aux cadres supérieurs des sociétés tels que les employés de la direction. Concrètement, la nouvelle réglementation vise à faire prendre conscience aux sociétés de l’importance des processus internes de due diligence.
  • Des sanctions plus sévères : en vertu de la nouvelle directive, les tribunaux ont le pouvoir d’exclure des entités de l’accès au financement public et d’infliger des amendes aux personnes physiques. Par ailleurs, la 6AMLD introduit une peine de prison minimale de quatre ans pour les infractions de blanchiment d’argent, sachant que la sentence minimale précédente était d’un an.
  • Coopération entre les États membres : en pratique, les infractions relatives au blanchiment d’argent se déroulent souvent dans plusieurs juridictions. En présentant un ensemble d’exigences spécifiques de partage des informations entre les juridictions, la 6AMLD encourage la coopération des États membres de l’U.E. afin de lutter contre les activités délictuelles. De manière détaillée, la nouvelle directive stipule un ensemble de facteurs que les autorités doivent prendre en compte pour décider où et comment enquêter et mener des poursuites éventuelles. Ces facteurs incluent le pays d’origine, la résidence ou la nationalité et la juridiction dans laquelle l’infraction a eu lieu.

Un effort international pour lutter contre le blanchiment d’argent

L’introduction d’une directive révisée de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) ne constitue qu’un seul des aspects d’une tendance mondiale en faveur de la lutte contre les infractions de blanchiment d’argent. De plus en plus de pays et d’organisations suivent cet exemple et ont récemment appliqué des réglementations pour lutter contre les activités clandestines. Par exemple, au mois de janvier, le Congrès américain a promulgué une réforme de la législation LCB des États-Unis, l’une des plus importantes réformes de ces dernières décennies. La loi de lutte contre le blanchiment d’argent de 2020 (Anti-Money Laundering Act, AMLA) et la loi sur la transparence dans les sociétés (Corporate Transparency Act (CTA)) soulignent la nécessité pour les bénéficiaires effectifs de signaler les incidents et de se concentrer sur une approche basée sur les risques afin d’éviter le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent par le biais des institutions financières. La voie tracée par ces textes législatifs vise à devenir la référence absolue pour la législation de lutte contre le blanchiment d’argent dans le monde et complète l’approche de l’Union européenne.

La tendance globale en faveur de réglementations plus strictes de lutte contre le blanchiment d’argent se reflète également dans l’annonce du gouvernement canadien de la création d’un registre des bénéficiaires effectifs pour les sociétés au Canada. Dans le contexte des révélations récentes de réseaux internationaux de blanchiment d’argent et de la hausse du risque d’infraction financière en raison de la perturbation que la COVID-19 a causée au niveau de l’économie mondiale, les gouvernements sont susceptibles de poursuivre l’introduction de réglementations similaires.

Se préparer au mieux pour la 6AMLD

La date d’échéance de la mise en œuvre de la 6AMLD étant déjà passée, il est indispensable que les sociétés adoptent la directive et ses modifications réglementaires aussi rapidement que possible afin d’éviter de lourdes sanctions potentielles. Les sociétés doivent s’assurer que leurs employés comprennent les exigences spécifiques de la 6AMLD afin d’atténuer les risques de conformité potentiels. Des processus de conformité et de due diligence efficaces doivent voir le jour et être plus ambitieux que le simple respect des exigences. Voici quelques bonnes pratiques suivantes à appliquer pour les entreprises :

  • Utiliser des outils de filtrage optimisés afin d’identifier les risques de conformité potentiels au niveau des entités tierces et des individus.
  • Établir un processus de due diligence rigoureux couvrant un large éventail de sources d’informations, comme des données d’actualité, des sanctions, des PPE, des sources de société, des listes de surveillance et des informations financières.
  • Mettre en place une surveillance automatisée des tiers afin de découvrir de nouvelles informations, y compris des modifications des PPE, des sanctions ou des listes de surveillance.
  • Analyser la propriété des sociétés et leurs hiérarchies en filtrant les acteurs tiers.
  • Garder une trace des audits de due diligence en cours afin de respecter les recommandations des pratiques exemplaires et de satisfaire aux attentes réglementaires en cas d’enquête.

Au regard de la tendance mondiale en faveur d’une pression réglementaire accrue pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une question se pose : votre processus de due diligence est-il suffisamment robuste pour supporter une potentielle tempête de conformité ?

Pour aller plus loin

Découvrez notre fiche d’informations pour mieux savoir comment la 6AMLD affecte votre société et comment y remédier.