Les sanctions mettent en évidence l’importance de la visibilité de la chaîne d’approvisionnement pour la conformité

06 April 2022 10:00 rédigé par LexisNexis Nexis Solutions

Il y a dix ans, la conformité aux sanctions semblait plutôt axée sur les banques et autres services financiers réglementés. Le domaine d’action s’est cependant élargi ces dernières années pour englober de nombreux secteurs. Pourquoi ? La mondialisation et la transition numérique sont deux facteurs qui ont permis un développement incroyable. Mais au fur et à mesure que la portée géographique augmente, il en va de même pour la confiance que les entreprises doivent accorder à des tiers.

  • Les organisations procèdent à des fusions et des acquisitions pour décrocher de nouveaux marchés mais manquent de visibilité en ce qui concerne les activités des filiales et de leurs agents.
  • Les sociétés engagent des représentants pour agir en leur nom en tant que revendeurs ou partenaires commerciaux.
  • Les chaînes d’approvisionnement sont de plus en plus complexes et de moins en moins transparentes.

Les établissements de services financiers ont une longueur d’avance dans ce cadre. Ils utilisent généralement déjà des programmes de conformité aux sanctions à maturité.

Les autres secteurs peuvent avoir intégré des vérifications de sanctions à leur processus de conformité existant pour la lutte contre les pots-de-vin et la corruption. Les récentes mesures d’application de sanctions suggèrent cependant que des processus de gestion des risques plus solides sont nécessaires.

L’Union européenne renforce son engagement à l’égard de la mise en application de sections

Début 2021, la Commission européenne a annoncé le renforcement de la mise en œuvre et de la mise en application des sanctions de l’Union européenne. La Commission a procédé à la vérification des pratiques courantes et émergentes utilisées pour contourner les sanctions, telles que les cryptomonnaies. Elle s’est également lancée dans le développement du Sanctions Information Exchange Repository, une base de données qui facilite la communication et le partage de données entre les États membres et la Commission.

La Commission a suggéré, en s’appuyant sur les conclusions, que des propositions législatives ou des directives mises à jour soient lancées cette année.

Conformité aux sanctions et risque par association

De plus, il est à noter qu’un certain nombre de récentes mesures d’application au sein de l’Union européenne ont porté sur des organisations extérieures au secteur des services financiers, comme le montre un verdict de décembre 2021 contre un fournisseur de carburant. L’Union européenne n’est pas la seule concernée par cet accent placé sur des établissements non financiers. Mi-2020, l’Office of Financial Sanctions Implementation du Royaume-Uni a publié des directives destinées au secteur des expéditions maritimes et aux secteurs connexes, signalant un changement d’orientation. De manière similaire, aux États-Unis, l’OFAC a intensifié l’accent placé sur les chaînes d’approvisionnement et autres réseaux de tiers.

L’OFAC mentionne cinq fois les chaînes d’approvisionnement dans son ouvrage « A Framework for Compliance Commitments » et indique que les chaînes d’approvisionnement sont une cause profonde de problèmes de conformité. Certaines affaires sont révélatrices des risques associés à des réseaux de tiers étendus.

  • Un fournisseur de services de transports maritimes basé aux États-Unis a fait l’objet d’une mesure d’application lorsqu’il a été mis en évidence que certaines de ses filiales avaient conclu des charte-parties avec des navires appartenant à un ressortissant spécialement désigné iranien.
  • De même, une entreprise technologique américaine a attiré l’attention de l’OFAC en raison des actions de revendeurs. L’OFAC a indiqué que la violation des sanctions aurait pu être évitée si l’entreprise incriminée avait étendu son processus de due diligence à ses partenaires commerciaux, qui avaient des liens professionnels bien connus avec des pays sanctionnés.

La portée de l’OFAC va au-delà des sociétés américaines. En 2021, lors d’une table ronde avec Financier Worldwide, Eytan J. Fisch, partenaire au sein du cabinet d’avocats international Skadden, a déclaré : « L’OFAC continue à renforcer l’accent placé sur les établissements non financiers et les sociétés étrangères dont les activités relèvent de la juridiction américaine ». Selon lui, « un programme de conformité aux sanctions efficace repose sur une évaluation adaptée des risques de sanctions directs et indirects, incluant les clients, les produits, les services, la chaîne d’approvisionnement, les intermédiaires, les parties contractantes, les transactions et les lieux géographiques ».

Avec un processus manuel, il n’est pas facile de suivre le rythme des exigences en matière de sanctions, surtout si votre visibilité doit aller au-delà des connexions directes pour prendre en compte des associations moins évidentes. Un autre participant à la table ronde, Nicholas Bentley de la société Novartis Pharma Services AG, a déclaré : « Au cours des cinq dernières années, la mise en place d’une solution technologique pour la conformité aux sanctions est passée d’un luxe technologique pour les grandes multinationales à un système de conformité essentiel pour toutes les entreprises qui travaillent à l’échelle internationale ».

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