Sanctions - Brexit - USA

22 Jun 2017 12:00 am

Brexit | Nouvelles sanctions américaines contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?

Les récentes élections au Royaume-Uni, si elles n'ont pas conforté la position d'un « Brexit dur », démultiplient en revanche les spéculations sur la façon dont les négociations vont se passer.

Parmi les sujets de frictions potentiels on trouve les sanctions encore appelées mesures restrictives. La commission des affaires étrangères de la Chambre des communes souligne : « en tant que puissance militaire, le Royaume-Uni est un acteur majeur dans la conduite de la politique étrangère Européenne. Les dirigeants anglais ont par exemple été à l'initiative des sanctions prises à l'encontre de la Russie suite à la crise en Ukraine ». Avec le Brexit et sans l'implication du Royaume Uni, il est probable que les états membres de l'UE adoptent des positions différentes en matière de sanctions et constituent leurs propres listes, indépendamment des choix portés par le Royaume-Uni.

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Les programmes de conformité des entreprises évoluant au niveau régional et international risquent dans ce contexte de se complexifier. Ils devront non seulement prendre en compte les listes de sanctions et de surveillance adoptées par le Royaume Uni et également celles de l'UE, de ses états membres et des Etats-Unis ; sans compter bien sûr le suivi des mises à jour de ces listes !

Les sanctions russes sous les feux des projecteurs

Avant même la tenue des élections au Royaume Uni, la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes avait publié un rapport indiquant que « Si le Royaume-Uni est déterminé à maintenir une position de principe sur les mesures restrictives prises à l'encontre de la Russie, cette position est loin d'être partagée par tous ses alliés et risque d'aboutir à des frictions ». On pouvait également y lire que… « … Il sera de plus en plus difficile de maintenir une position occidentale commune sur les sanctions, notamment si elles deviennent un enjeu lors des négociations du Brexit ». Le Royaume-Uni a souvent ouvert la voie au sein de l'UE en matière de sanctions, mais la mise de côté de certains accords lors des négociations du Brexit, pourraient durcir les positions sur les sanctions.

Pour complexifier le paysage, il faut également tenir compte des récentes décisions américaines. Suite à l'ingérence présumée des russes dans les élections présidentielles de 2016, le sénat américain vient d'adopter un projet de loi bipartite qui renforce les sanctions à l'égard de la Russie. Ce projet a suscité la colère de nombreux dirigeants européens, qui y voient une nouvelle ingérence des Etats-Unis dans les affaires européennes. Ce projet permettrait concrètement aux Etats-Unis de poursuivre et condamner toutes sociétés - cotées en bourse ou impliquées aux Etats-Unis –qui fourniraient des biens, des services ou des investissements à des entreprises russes évoluant dans le secteur énergétique.

Dans une déclaration conjointe, le ministre des affaire étrangères allemand et le chancelier autrichien indiquaient « Nous ne pouvons pas accepter une menace de sanctions extraterritoriales contre des entreprises européennes qui participent au développement du secteur énergétique en Europe. L'approvisionnement en énergie de l'Europe est l'affaire de l'Europe et non pas des Etats-Unis ».

Selon eux, les Etats-Unis cherchent à favoriser « la vente de gaz naturel liquéfié américain et faire passer au second plan le gaz russe sur le marché européen ». 


Sanctions : quels impacts pour les entreprises ?

Avec de telles actions – et déclarations – les entreprises vont avoir du pain sur la planche pour atténuer leurs risques en matière de conformité, dans le domaine spécifique des sanctions. Alors qu'un projet de loi post-Brexit sur les sanctions est par ailleurs attendu dans les mois à venir, les incertitudes sur ce qui pourrait être décidé sont si importantes, qu'il est primordial pour les entreprises évoluant au niveau international de mettre ce sujet sous surveillance.

Pour Judith Alison Lee, coprésidente de Gibson Dunn & Crutcher LLP's International Trade Regulation and Compliance Practice Group, cela va même plus loin. Les entreprises n'ont plus le choix, elles doivent mettre en place « un processus de vérification robuste » pour anticiper et atténuer les risques de non-conformité dans leurs chaînes d'approvisionnement et réseaux tiers.

Le processus de vérification devrait intégrer la surveillance non seulement des parties prenantes mais également des transactions. Et à la lumière du Brexit et des possibles changements de positions de l'UE, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sur les sanctions, les entreprises devraient également examiner les flux de transactions : pays d'origine et destination. Cette vérification à 4 avantages :

  • Identifier les clients, les fournisseurs et les autres tiers qui devraient être soumis à une diligence raisonnable renforcée pour atténuer les risques de conformité ;
  • Détecter les actualités défavorables au sein de leur écosystème et de leurs chaînes d'approvisionnement ;
  • Identifier une activité suspecte qui pourrait signaler un blanchiment d'argent ou un autre risque de conformité ;
  • Se prémunir de transactions financières avec des pays, des entités et des individus ciblés par des sanctions.


Télécharger notre check-list d'évaluation des risques en matière de sanctions


Avez-vous les bons processus et outils pour protéger votre organisation ? Malgré l'incertitude entourant le Brexit, vous ne pouvez pas attendre. Indépendamment des manœuvres politiques, votre programme de conformité doit tenir compte des sanctions.

Pour aller plus loin :