Pourquoi les risques ESG devraient figurer en tête de votre programme de due diligence
08 June 2022 10:00 rédigé par LexisNexis Nexis Solutions
Pourquoi les risques ESG devraient figurer en tête de votre programme de due diligence
Les organismes de réglementation exigent de plus en plus des entreprises et des cabinets de services financiers qu’ils intègrent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs processus de due diligence et de gestion des risques pour la réputation. Les critères ESG sont également sources d’opportunités : les gestionnaires d’actifs et les banques d’investissement ont en effet profité de retours considérables en déplaçant leurs actifs vers des fonds durables et les entreprises faisant preuve de transparence à propos de leurs engagements ESG ont été bénéficiaires. Malheureusement, les critères ESG sont souvent mal définis et l’acquisition de données correctes permettant de mettre au jour des risques est difficile. Dans le cadre de cette série de quatre articles, nous explorons la tendance à la gestion des risques ESG, décomposons les facteurs dont les entreprises devraient tenir compte lorsqu’elles tentent d’évaluer les déclarations en matière de critères ESG et expliquons comment Nexis® Solutions peut contribuer à identifier ces risques.
Élargissement des réglementations : la conformité aux critères ESG n’est plus une option, mais une obligation.
Il y a encore quelques années, les critères ESG étaient reconnus comme une ambition louable pour les entreprises, mais étaient rarement privilégiés aux profits. Aujourd’hui, la due diligence obligatoire en matière de droits de l’homme et d’environnement est devenue une exigence réglementaire pour les cabinets de services financiers et autres entreprises. Pour ces derniers, il n’est plus suffisant de limiter leur surveillance des tiers aux risques à long terme, comme la solvabilité ou l’exposition au blanchiment d’argent.
De nombreuses juridictions ont introduit, ou envisagent de le faire, une législation exigeant des entreprises qu’elles prouvent leur réalisation d’une due diligence sur les dossiers ESG des fournisseurs, agents et partenaires de coentreprise. Par exemple :
- Union européenne : la Commission européenne a récemment publié sa proposition de directive de devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, qui définit les obligations de due diligence obligatoire en matière de droits de l’homme et d’environnement pour les entreprises, ainsi qu’un nouveau régime d’application. Elle pourrait être adoptée et mise en application dans les lois des États membres à compter de 2027.
- Pays-Bas : la loi sur la diligence raisonnable contre le travail des enfants (2019) impose à toutes les entreprises commercialisant ou fournissant des biens et services aux consommateurs néerlandais d’enquêter afin de savoir si des enfants ont été employés pour produire ces biens et services. Elle entrera en vigueur ultérieurement cette année.
- Allemagne : la loi sur la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement, qui entrera en vigueur en janvier 2023, exige des grandes entreprises qu’elles appliquent un processus de gestion des risques afin de s’assurer de l’absence de violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement.
- France : la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (2017) exige des grandes entreprises françaises qu’elles publient et mettent en application un plan permettant d’identifier, d’empêcher et d’atténuer les violations des droits humains et environnementaux, entre autres.
Parmi les autres développements importants figure le règlement de l’U.E. relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, qui a été introduit pour améliorer la transparence autour des produits d’investissement durables. Il exige des gestionnaires d’actifs des États membres de l’U.E. qu’ils publient s’ils ont ou non tenu compte des facteurs ESG dans leur portefeuille d’entreprise et leurs propres fonds.
Critères ESG : sources de risques pour la réputation ou d’opportunités financières
L’incapacité à correctement prendre en considération et gérer les risques posés par les critères ESG présente un risque pour la réputation des entreprises. Les investisseurs militants retirent leur argent des entreprises affichant une mauvaise gestion, tandis que des campagnes de consommateurs boycottent les produits dont l’approvisionnement des chaînes logistiques n’est pas éthique. Le non-respect des critères ESG met en exergue les entreprises et leurs tiers et les expose à une publicité et des commentaires négatifs sur les réseaux sociaux, ce qui génère une perte de confiance auprès des consommateurs et donc une perte de chiffre d’affaires.
S’acquitter de la due diligence en matière de critères ESG ne consiste pas simplement à gérer les risques, mais également à profiter d’opportunités financières. Reuters a rapporté qu’une somme record de 649 milliards de dollars avait été investie dans des fonds axés sur les critères ESG en 2021. Cela signifie qu’ils représentent désormais 10 % des actifs mondiaux. Ces investissements ont généralement dépassé les moyennes du marché. Par exemple, le MSCI World Index a gagné 15 % l’année dernière tandis que son équivalent pour les entreprises affichant des notations de durabilité élevées a enregistré un gain de 21 %.
Les entreprises faisant preuve d’un engagement positif en faveur des critères ESG bénéficient également d’avantages plus durables qui favorisent leur réussite à long terme. Les clients, investisseurs et employés souhaitent de plus en plus acheter auprès d’entreprises qui démontrent un impact ESG positif, y investir et y travailler. Les entreprises reconnaissent de plus en plus le concept de « double bottom line », double objectif de résultat, à savoir que leurs performances devraient être mesurées en termes d’impact social positif et de profit.
Comment doivent réagir les institutions financières et les autres entreprises ?
Toutes les entreprises peuvent atténuer les risques pour la réputation, règlementaires, financiers et stratégiques présentés par les critères ESG, et exploiter leurs opportunités, en prenant les mesures suivantes :
- Intégrer l’évaluation du risque ESG à la génération de rapports de due diligence, y compris la due diligence obligatoire en matière de droits de l’homme.
- Examiner les fournisseurs, agents et partenaires de coentreprise pour rechercher d’éventuels risques ESG, de préférence à l’aide de sources fiables qui n’exigent pas de questionnaires onéreux ou d’audits en personne de chaque entreprise.
- S’assurer que les actifs gérés déclarés comme étant durables satisfont vraiment aux critères ESG.
- Échanger à propos des risques ESG avec les autres intervenants de l’entreprise pour permettre des prises de décision basées sur des données et qui rendent possible la réalisation de profits éthiques.
- Consacrer du temps et des ressources à l’accès à des données de qualité supérieure couvrant différents aspects des risques ESG, y compris des sources d’informations, des données d’entreprise, des listes de PPE et de sanctions et bien d’autres. Des technologies d’analyse des données peuvent être appliquées à ces données afin de trouver des informations pertinentes.
- Définir des attentes avec les tiers, les clients et les employés quant au fait que la confiance et la transparence autour des critères ESG sont indispensables à la continuité des activités ou la relation de travail.
Comprendre les déclarations ESG : un défi pour les équipes de conformité
La surveillance des critères ESG est incontestablement importante pour les entreprises, mais n’est pas une tâche facile. Les défis incluent les suivants :
- Écoblanchiment (greenwashing) : de nombreux fonds et entreprises de placement ont été accusés d’exagérer leurs performances ESG. Dans une récente enquête réalisée auprès d’environ 1 500 cadres nord-américains, 58 % ont admis que leur entreprise a exagéré ses efforts en matière de durabilité, tandis que 36 % seulement ont affirmé que leur entreprise possède les outils pour quantifier ses efforts d’amélioration de la durabilité. Cela devrait concerner les gestionnaires d’actifs qui déploient des sommes faramineuses dans des fonds estampillés comme conformes aux critères ESG.
- Processus existants de due diligence et de gestion des risques pour la réputation : les cabinets de services financiers sont utilisés pour trier les tiers selon des évaluations traditionnelles des risques de crédit. Mais ils doivent désormais surveiller tous les aspects des critères ESG, ce qui sous-entend de souscrire à plusieurs solutions. Soit davantage de coûts et d’inefficacité dans leurs processus.
- Définition des critères ESG : très général, le terme « critères ESG » couvre un vaste panel d’activités, ce qui génère des évaluations divergentes et souvent contradictoires de la conformité aux critères ESG. Dans les trois prochains articles de cette série, nous nous intéresserons à chacun des trois domaines de ces critères : l’environnement (E), la société (S) et la gouvernance (G).
LexisNexis | Nexis Solutions : laisser de côté le superflu pour faire apparaître les risques et informations relatifs aux critères ESG
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Outre nos données existantes, nous avons récemment ajouté du contenu sur les critères ESG à Nexis Diligence™ qui permet aux utilisateurs d’intégrer en toute confiance une évaluation des risques ESG dans leur processus de recherche et de génération de rapports sur la due diligence, le tout dans une seule et même interface de contenus sélectionnés spécialement pour un processus de due diligence rapide, rentable et complet :
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