Législation sur le blanchiment d'argent

01 Jan 1970 1:00 am

#DueDiligence : êtes-vous en conformité avec la dernière législation sur le blanchiment d'argent ?

D'ici le 27 juin prochain, tous les États membres de l'Union Européenne sont légalement tenus de transposer en droit, la quatrième directive européenne sur le blanchiment de capitaux (4AML).

Cette directive et les transpositions dérivées imposent de nouvelles obligations aux banques mondiales et aux autres entreprises. A cette date, elles devront avoir mis en place les bonnes procédures d'évaluation des risques, de diligence raisonnable et de suivi de leurs parties prenantes.

Cette législation reflète une tendance mondiale : tous les états membres veulent renforcer leurs dispositifs législatifs pour limiter les flux d'argent qui transitent vers les entreprises criminelles et les organisations terroristes étrangères.

L'infographie ci-dessous vous donne un récapitulatif de cette directive : qui est concerné par cette directive et pourquoi ce ne sont pas uniquement les services financiers traditionnels. Quelles sont les exigences légales et quelles sont les cinq composantes clés des programmes à mettre en place pour être en conformité avec cette nouvelle législation.

Pour aller plus loin :



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Infographie 4AML