Votre processus de gestion des risques est-il prêt pour les nouvelles exigences de conformité des 5e et 6e directives LCB de l’UE ?

L’année 2020 est cruciale pour la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment. La 5e directive anti-blanchiment (5AMLD) de l’UE est entrée en vigueur en janvier et la 6e directive (6AMLD) entrera quant à elle en vigueur au mois de décembre. En conséquence, les entreprises opérant au sein de l’Europe, ainsi que les multinationales basées aux États-Unis, doivent s’assurer que leurs processus de due diligence et de gestion des risques concordent avec les exigences en pleine évolution. Notre nouvelle fiche d’information identifie les principaux changements apportés à la législation et la manière dont Nexis® Solutions peut vous aider à vous adapter.

Les directives 5AMLD et 6AMLD sont des mesures législatives détaillées établissant des exigences strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent et la dissimulation de la propriété véritable et des bénéficiaires effectifs, et pour étendre la responsabilité pénale et les sanctions en cas d’infraction de blanchiment. Toutes les entreprises présentes dans l’UE, ainsi que celles commerçant avec des entités de l’UE, doivent s’assurer que leurs processus de LCB satisfont à ces changements afin d’atténuer les risques liés à la réputation, réglementaires, financiers et stratégiques.

Certains des principaux changements établis par les directives incluent les suivants :

  • Obligation pour les états membres de l’UE de rendre publics leurs registres de propriété véritable et leurs bénéficiaires effectifs.
  • Vérification de la mise à jour des listes de personnes politiquement exposées et exécution d’un processus de due diligence approprié aux risques.
  • Renforcement des sanctions en cas de violation de la réglementation LCB, y compris des peines d’emprisonnement maximal plus longues pour les infractions.
  • Réclamation d’une coopération internationale lors de la poursuite des infractions suspectées à la réglementation LCB.
  • Réunification des infractions possibles de blanchiment d’argent en une seule liste de 22 infractions.
  • Recours à des sources de données fiables et indépendantes pour identifier et contrôler les clients.

Notre nouvelle fiche d’information explique les principaux changements des directives 5AMLD et 6AMLD. Elle explique également comment Nexis® Solutions peut aider les entreprises à satisfaire aux exigences des directives et, ce faisant, à améliorer leurs processus de due diligence et de conformité. Par exemple, nos produits aident les entreprises à réaliser les actions suivantes :

  • Identifier un risque de conformité potentiel en utilisant nos outils pour exécuter des contrôles sur des individus ou des entités dans des listes provenant de plus de 80 pays et traduites en plusieurs langues.
  • Rapidement comprendre le risque potentiel à l’aide de scores de risques s’appuyant sur des données et sur les actualités négatives, les sanctions, les personnes politiquement exposées, les listes de surveillance, les listes noires et les informations financières.
  • Mettre au jour la propriété véritable et les bénéficiaires effectifs des entreprises grâce à un accès aux données essentielles de propriété véritable et des bénéficiaires effectifs, aux hiérarchies de l’entreprise et aux liens exécutifs/cadres pour les organisations publiques et privées du monde entier.
  • Gérer d’importants volumes de contrôles des risques dans des listes internationales régulièrement actualisées de personnes politiquement exposées et ce, dans nos solutions, ou intégrer les listes dans des outils internes via un API d’appel constant.
  • Générer des rapports pour conserver une trace d’audit des enquêtes de due diligence et démontrer le respect des pratiques d’excellence recommandées par les régulateurs.

Pour aller plus loin :

  1. Téléchargez la fiche d’information sur les exigences de l’UE en matière de conformité avec les 5e et 6e réglementations LCB.
  2. Découvrez comment Nexis Diligence peut vous aider à identifier de manière fiable et précise les risques de conformité à la réglementation LCB.
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