Risques liés à la corruption : Airbus fait état d'une perte de 1,4 milliards d'euros, les amendes infligées atteignent des records.

L'année aurait dû être exceptionnelle pour Airbus après l'immobilisation des avions 737 MAX de son rival Boeing, faisant suite à des accidents tragiques. Pourtant, la société aérospatiale multinationale a annoncé une perte troublante de 1,4 milliards d'euros en début de mois. L'une des raisons principales à ces résultats est une série d'amendes record pour pots-de-vin versés dans de nombreux pays. L'affaire rappelle brutalement les coûts stratégiques, financiers, réglementaires et de réputation auxquels s'expose une société lorsqu'un programme de conformité ne répond pas aux attentes.

Airbus a récemment accepté de payer des pénalités record de 3,6 milliards d'euros aux États-Unis, à la France et au Royaume-Uni. Les pénalités sont globalement réparties de la manière suivante : 2,1 milliards d'euros pour la France, 990 millions d'euros pour le Royaume-Uni et 540 millions d'euros pour les États-Unis. Airbus s'acquitte ainsi des charges facturées en cas de non-respect des règlementations du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR).

La raison ? Airbus a versé des pots-de-vin en Malaisie, au Sri Lanka, en Indonésie, à Taïwan et au Ghana entre 2011 et 2015, via un réseau d'agents versant d'importants « dessous-de-table » à des fonctionnaires étrangers dans le but de décrocher des contrats de grande valeur. Cette opération a été menée par une unité hébergée au sein de son siège français.

Le siège social d'Airbus se trouve en effet en France. Cette affaire est la dernière en date prouvant que les autorités françaises améliorent leur mise à jour de la législation et leur répression de tout acte de versement de pot-de-vin et de corruption. Avant la nouvelle législation anti-corruption adoptée en 2016 (connue sous le nom de loi Sapin II), la France n'avait jamais condamné une entreprise pour corruption. Comme l'a écrit le Financial Times récemment, « la France a longtemps eu la réputation d'être laxiste quant à la corruption à l'international et de sous-traiter ses affaires les plus juteuses aux procureurs américains. Les dommages et intérêts record infligés à Airbus dans le cadre d'une enquête internationale pour pots-de-vin indiquent que cette époque est révolue ».

Addition des coûts de non-conformité aux lois anti-corruption

L'affaire d'Airbus est un rappel des coûts considérables des pots-de-vin et de la corruption. Pour Airbus, ces coûts incluent :

  • Amendes considérables : les 3,6 milliards d'euros d'amende ont contribué à la perte annuelle de 1,4 milliards d'euros de la société. Le PDG d'Airbus, Guillaume Faury, a reconnu dans un communiqué de presse que les enquêtes pour pots-de-vin sont partiellement responsables et a indiqué : « Les résultats annoncés reflètent également les accords finaux conclus avec les autorités pour clore les enquêtes de conformité, ainsi qu'une charge liée à la révision de nos prévisions de contrats d'export pour l'[avion de transport] A400M ».
  • Perturbation des activités : Airbus a fait l'objet d'une enquête de la part des régulateurs en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis pendant quatre ans. Ses dirigeants ont donc dû y accorder un temps considérable. Outre le paiement des amendes, Airbus devra signer un accord de trois ans l'engageant à améliorer ses pratiques de conformité, accord qui perturbera d'autant plus les activités de la société.
  • Atteintes à la réputation : la réputation est particulièrement précieuse pour les entreprises du domaine aérospatial, surtout actuellement, après la campagne de Greta Thunberg contre les coûts écologiques du transport aérien et des accidents mortels des avions Boeing. Les gros titres négatifs entourant le système de pots-de-vin ont certainement eu un effet défavorable sur la réputation de la société.
  • Stagnation de la croissance : cette année, Airbus disposait d'une opportunité évidente avec la résurgence des risques de réputation chez Boeing. L'enquête pour pots-de-vin et corruption signifie au contraire qu'Airbus doit se concentrer sur le contrôle des atteintes à sa propre réputation et sur la lutte contre les risques de pots-de-vin et de corruption. Ce sont ces points auxquels le PDG de la société a fait allusion lorsqu'il a identifié la « culture d'entreprise » comme l'une des trois priorités pour 2020.
  • Fluctuation du personnel : le journal The Guardian rapporte que des « dizaines de cadres supérieurs » ont été virés pendant l'enquête. Fin février, Airbus a également annoncé la suppression de milliers de postes, bien que la société ne l'ait pas explicitement reliée aux amendes.

Les tendances de répression à surveiller

Cette affaire révèle également un certain nombre de tendances dans la lutte moderne contre la corruption dont les sociétés devraient prendre conscience :

  • Coopération transfrontalière des régulateurs : cette enquête a fait l'objet d'efforts internationaux impliquant trois pays. Le Financial Times a indiqué que le niveau de coopération sur cette enquête a été « inhabituel », en particulier pour les procureurs français.
  • Les enquêtes deviennent high-tech : la technologie est de plus en plus utilisée dans les enquêtes pour corruption, facilitant ainsi la mise au jour des corruptions pour les régulateurs. La technologie logicielle de codage prédictif a été utilisée dans le cadre de cette enquête pour trier les millions d'e-mails, de contrats et d'autres documents.
  • Les Deferred Prosecution Agreements (DPA ou accords de poursuites différées) sont devenus la nouvelle norme. En vertu de son accord avec le Serious Fraud Office britannique, Airbus paiera l'amende et améliorera son programme de conformité tout en étant surveillé pendant trois ans. Si la société n'est pas en mesure de démontrer ses progrès, elle sera poursuivie en justice.
  • Les efforts de répression améliorent les points suivants : à l'échelle internationale, la législation anti-corruption et son application ont augmenté. Avant la nouvelle législation anti-corruption adoptée en 2016 (connue sous le nom de loi Sapin II ), la France n'avait jamais condamné une entreprise pour corruption.

La loi anti-corruption française datant de 2016, la loi Sapin II, renforce le pouvoir des enquêteurs des services de lutte contre la corruption en France. Mais elle indique également aux sociétés le meilleur moyen de minimiser les risques de pots-de-vin et de corruption dans leurs chaînes logistiques. La loi exige des sociétés de plus de 500 employés qu'elles mettent en place un programme de conformité contre la corruption.

Face au renforcement des lois anticorruption, les sociétés doivent appliquer des processus solides de gestion des risques, de la cartographie des risques de corruption pour différents secteurs et juridictions à la mise en place d'audits préalables adaptés aux risques en passant par la surveillance des tiers. Êtes-vous certain(e) que votre programme de conformité actuel pourrait résister à un examen approfondi?

Pour aller plus loin :

  1. Découvrez-en plus à propos des solutions et des flux de données sur la gestion des risques fournis par Nexis® Solutions.
  2. Consultez régulièrement notre blog pour rester au fait des dernières actualités et informations relatives à la conformité aux lois anti-corruption.
  3. Partagez ce blog avec vos collègues et vos contacts pour entretenir le débat.

S'inscrire à la Newsletter

Flux RSS

blog-rss-feed

Les articles les plus populaires