Monnaies flambant neuf recherchent bons vieux régulateurs

Les monnaies virtuelles sont révolutionnaires car elles ne dépendent plus de la banque centrale d’un gouvernement. Durant des années, les billets de banque et les pièces de monnaie ont été produits par des institutions centrales avec, comme sous-jacents, des actifs réels (tel que l’or). Les nations pouvaient ainsi garder le contrôle sur la destinée de leurs finances.

Pendant des siècles, les hommes politiques se sont adaptés à l’économie, créant, de ce fait, des systèmes libéraux. Les idéologies politiques, quant à elles, forçaient l’économie à suivre le chemin qu’elles avaient dessiné, donnant naissance à des États fortement centralisés. Dans le premier cas, l’économie formatait la politique. Dans le second, la politique formatait l’économie. D’expérience, l’économie et la politique ont toujours marché de concert.

Jusqu’à ce que l’économie virtuelle trouve ce système bien désuet et se départisse de ces schémas poussiéreux. Une économie virtuelle produit des monnaies virtuelles ; des créatures sans forme. Cette nouvelle donne, dématérialisée, est gérée par des block chains (sortes de « grand livre de comptes » si l’on veut se référer à des concepts, qui, hier encore faisaient sens). Aucune entité centralisée ne contrôle la valeur ou le nombre d’unités en stock de ces monnaies. Elles sont tout simplement créées par des « mineurs », des utilisateurs d’internet ayant installé des logiciels sur leurs ordinateurs ainsi qu’un algorithme. Bitcoin est de loin la plus populaire d’entre elles mais plus d’un millier de crypto monnaies1 sont actuellement en circulation.

La cryptographie est partie prenante du processus. Elle « collabore pour garder des secrets dans un monde d’espions. Un individu altère la forme initiale d’un message privé en l’habillant d’une sorte de langage mystérieux. Il le « crypte». Une fois le message transformé en un babillage cacophonique déjouant toute surveillance potentielle, seuls ceux qui maîtrisent les règles de la transformation peuvent espérer restaurer l’harmonie initiale du message, en d’autres termes, le « décrypter3 ». Quiconque souhaite pénétrer le monde de la crypto et restaurer cette harmonie initiale nécessite donc une clef4 (pour être précise deux clefs : une clef privée et une clef publique).

Tout régulateur sans clef risquera de rester sur le pas de la porte...

Réguler ou ne pas réguler : là est la question

Les monnaies virtuelles et l’univers qui les entoure ne cadrent pas avec les plans économiques savamment conceptualisés par des individus, tels que nous pourrions en rencontrer au sein de départements du trésor ou des finances traditionnels gouvernementaux. Les block chains calculent et assemblent des bits avec des bits tout en accumulant des signatures digitales. Elles évoluent sur les autoroutes virtuelles qu’elles ont elles-mêmes construites.

Sur un plan international, aucune régulation globale n’encadre actuellement ces nouvelles venues. La block chain (le grand livre de comptes) ne connaît pas de frontière par nature et chaque pays semble avoir ses propres vues quant au bien-fondé d’une réglementation et aux définitions en elles-mêmes. Le G20 souhaitait voir ce sujet inscrit à son ordre du jour de 2018 mais aucune décision formelle ne fut prise. « L’une des raisons de l’inaction du G20 est qu’il considère les crypto monnaies comme trop secondaires pour menacer les marchés financiers. La valeur de marché combinée des crypto monnaies ne représente, à son plus haut, guère plus de 1 % de l’économie mondiale », selon le Président du Conseil de la Stabilité Financière, Mark Carney5. Le G20 a tout de même invité le Groupe d’Action Financière (GAFI) à proposer de nouvelles normes visant à réduire les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’évasion fiscale; qui sont des risques inhérents à ces produits.

En Europe, la cinquième Directive anti blanchiment, adoptée en avril 2018, exigent des fournisseurs de monnaies virtuelles le respect des exigences en matière de lutte anti blanchiment. Le Code Monétaire et Financier français se fait d’ailleurs l’écho de ces exigences7.

Le nom : B.A. BA de l’identification

L’identification du client forme la base des recommandations du GAFI. L’une des caractéristiques principales du système bancaire traditionnel est qu’il doit identifier ses clients afin que le secteur financier et les autorités compétentes soient en mesure de pister les mouvements de fonds. Le système de transfert d’argent officieux, nommé « hawala » est un bon exemple de ce que les autorités tiennent absolument à éviter. Dans le cadre de ce système en sous-marin, les fonds voyagent sans laisser de traces. D’un côté le système du transfert d’argent traditionnel tracera toute opération et respectera toutes les exigences légales en vigueur (l’identification, les seuils, les déclarations de soupçon, etc.). D’un autre côté, le système officieux transférera les fonds de la même façon tout en restant à couvert. Les activités liées aux monnaies virtuelles, dans de nombreux endroits du monde, sont à rapprocher à l’heure actuelle, d’un système plutôt souterrain et officieux.

Le système d’identification des participants du système financier, tel que nous le connaissons actuellement, est lui aussi basé sur des noms. La monnaie virtuelle se libère une fois encore de cette contingence. Même si elle laisse une trace dans son sillage, chaque fois qu’elle fait l’objet d’une transformation (vente, achat, exportation, importation, etc.), déterminer qui se cache derrière ladite trace relève du défi. « Les transactions sont identifiées par l’adresse du bitcoin – une série de lettres et de nombres – qui ne sont pas systématiquement liés à un individu 9 ». Les régulateurs devront trouver de nouveaux moyens pour identifier les individus tout en s’adaptant à une nouvelle réalité qui postule que les êtres humains, identifiés par le passé par leurs noms et prénoms se trouvent aujourd’hui réduits à une simple série de signatures digitales qui se déplacent furtivement d’une machine à l’autre. Le gap culturel entre ces deux approches n’est pas une mince affaire pour les régulateurs. Pas plus qu’il ne l’est pour chacun d’entre nous.

Quatre étudiants présentent une évaluation du risque

Le Bitcoin a ses adeptes, pour la plupart issus de la jeune génération. Il a aussi ses détracteurs, généralement plus seniors. Et même ses fans, considérés comme des « anarchistes new age10 » (qui diffusent un parfum de révolution et très certainement mettent en lumière d’autres défaillances de notre monde actuel).

En juin 2018, quatre étudiants en quête du diplôme universitaire du chargé de conformité, proposé par l’université de Versailles, en collaboration avec LexisNexis BIS et l’ACAMS11 ont ainsi présenté leur travail de fin d’année. Ils ont développé une matrice de risques pour une plateforme de monnaies virtuelles supposément basée en France. L’entité proposait l’achat et la vente de Bitcoins contre des monnaies traditionnelles ainsi que la conservation, l’échange et un service de levée de fonds12. Les étudiants étaient enthousiastes et absolument convaincus que les monnaies digitales avaient un grand avenir.

Dans le cadre de leur présentation, ils ont réfléchi à la manière d’intégrer ce nouveau-né dans un cadre réglementaire arrivé à maturité. Par « infrastructure anti blanchiment et anti financement terroriste mature », nous entendons une infrastructure ayant plutôt bien fonctionné ces dernières années, qui s’appliquent à un nombre croissant de secteurs et qui est le résultat des efforts concertés du GAFI et des législations de ses membres (avec une couche supplémentaire pour les Directives anti blanchiment européennes).

Les étudiants ont résumé les caractéristiques principales de cette monnaie magique et l’ont défini comme une « sur couche du protocole IP13 », suggérant ainsi que le caractère révolutionnaire prêté aux nouveaux venus pouvait être surfait, au moins pour ce qui est de la technique.

Ils expliquèrent de quelle manière le programme de conformité lutte anti blanchiment et antiterroriste qu’ils avaient imaginé dans le cadre de leur examen final pouvait réduire le risque inhérent à ces nouveaux produits. En accord avec les lois en vigueur, ils proposèrent d’identifier et de surveiller leurs clients de la même manière qu’ils le feraient s’il s’agissait d’une clientèle traditionnelle. La règlementation existante les force à respecter toute la gamme de règles s’appliquant à un client assujetti de l’ancienne école, ce qui inclue les diligences anti blanchiment, les diligences approfondies déclenchées par un client spécifique et les seuils14 ; les contrôles sur les bénéficiaires effectifs, la surveillance des personnes politiquement exposées, le filtrage des listes de terroristes, l’objet de la relation d’affaires, la nature de l’activité, le lieu de résidence du client (afin de surveiller le risque relatif à la « Foreign Account Tax Compliance Act » ou FATCA), l’archivage, les déclarations de soupçon, les pays placés sur liste noire, etc.

La bonne vieille méthode d’identification est appliquée par conséquent au nouveau venu.

Les mauvais côtés du Bitcoin

Des risques supplémentaires ont été identifiés à cette occasion :

  • Les Bitcoins rendent possible l’achat et la vente de produits illicites (drogues, armes, contrefaçons) sans qu’ils ne soient détectés. Le dark web ou « internet de l’ombre » offre, par conséquent, une bonne opportunité de dépenser ses Bitcoins derrière le rideau et d’avoir accès à des produits inaccessibles sur le web traditionnel. La plateforme de monnaie virtuelle devra assurer que l’objet de la relation d’affaire avec les clients est bien déterminé. Que se passerait-il si un client achetait des armes pour perpétrer des actes terroristes ? La plateforme en serait-elle tenue pour responsable ?
  • Le Bitcoin n’est pas un modèle de stabilité. La valeur des monnaies virtuelles est sujette à l’inflation et est hautement spéculative – le bon vieux mécanisme en vigueur sur le marché de la spéculation : « J’achète et je vends de grandes quantités d’actions et comme effet secondaire je vois les taux fluctuer » s’applique au Bitcoin. La valeur du Bitcoin se mesure à l’aune de l’offre et de la demande (d’où sa volatilité). Cette instabilité potentielle est un risque commercial pour la plateforme offrant cette monnaie.

D’autres risques plus généraux sont avancés :

  • La règle des 51 % de détention modère quelque peu l’attractivité de cette nouvelle monnaie. À n’importe quel moment, n’importe qui disposant d’assez d’électricité et de puissance peut en théorie devenir administrateur et prendre le contrôle du « grand livre des comptes ». Le grand livre des comptes, décentralisé, se verrait de ce fait centralisé et l’individu disposant des 51 % de droits de propriété gagnerait suffisamment en autorité pour retirer le système de la circulation (entre autres possibilités).
  • Le Bitcoin n’est pas vert. Il est créé de toutes pièces par des ordinateurs qui résolvent des problèmes mathématiques complexes. Ces opérations exigent une grande quantité d’électricité et l’électricité est dispendieuse pour la planète et pour les portefeuilles. « La puissance nécessaire à l’ordinateur pour créer chaque unité digitale consomme au moins autant d’électricité qu’un ménage américain moyen sur une période de deux ans15 ».
  • Les pickpockets ne sont pas l’apanage des métros. Les monnaies virtuelles peuvent être subtilisées ou piratées en ligne plus facilement que les monnaies traditionnelles.
  • Durant la seconde guerre mondiale, le Troisième Reich tenta d’assujettir l’économie britannique en produisant de faux billets de banque. Les Nazis voulurent inonder la Grande-Bretagne avec de la fausse monnaie afin de diminuer la confiance placée par la population britannique dans sa monnaie et afin de provoquer une hyperinflation. Les monnaies virtuelles pourraient-elles provoquer une situation similaire ? Impacteraient-elles la structure économique traditionnelle de la même manière ? N’entreraient-elles pas en compétition avec la monnaie légale ? Ce risque est probablement trop général pour avoir un quelconque impact sur la structure proposée par les étudiants.

Si vous voulez absolument trouver du positif dans le Bitcoin

  • Les monnaies virtuelles existent et il faudra très probablement compter avec elles à l’avenir. Tout comme les hommes préhistoriques ne purent oublier les avantages du feu, une fois le feu découvert, il est peu probable que les êtres humains fassent demain l’impasse sur les technologies. Elles rendent la vie plus facile et les connaissances nécessaires à leur production sont aujourd’hui à portée de main. Le progrès technique n’est ni bon ni mauvais intrinsèquement.
  • Les crypto actifs peuvent aider à améliorer l’efficacité des paiements en réduisant les coûts liés aux transactions et aux transferts de fonds. L’absence de commissions de change et la baisse des commissions en règle générale pour les émetteurs de cartes de crédit et les banques pourraient constituer un avantage pour les clients et pour les entreprises. La dépendance vis-à-vis du secteur bancaire pourrait ainsi s’en voir diminuer.
  • Les entreprises peuvent tirer avantage du Bitcoin en tablant sur la fidélité du client et en le motivant pour qu’il dépense sa monnaie virtuelle dans leurs produits plutôt que de les voir se tourner vers leurs concurrents.
  • La cryptographie permet d’échapper à ce phénomène de « sur-connectivité » auquel nous assistons et de regagner une certaine liberté. Le Bitcoin permet de vendre et d’acheter des biens sans espion aux aguets.16
  • Les pays émergents peuvent faire bon usage du Bitcoin. Dans les pays développés, la plupart des citoyens peuvent se fier à leur compte en banque et ainsi accéder à une large gamme de services bancaires. Ce n’est pas le cas de certains pays émergents dont les populations peuvent être sous-bancarisées voire carrément non-bancarisées. Le Bitcoin peut permettre de bénéficier d’un moyen de paiement fiable et stable dans des endroits du monde où l’acquisition de biens est rendue difficile de par l’instabilité monétaire. L’idéalisme ne fait pas toujours bon ménage avec le réalisme. Néanmoins, si des pays émergents peuvent trouver un moyen d’améliorer leur situation économique et d’accéder à des biens de consommation, grâce à des moyens de paiement et à une monnaie d’échange indépendante, cette possibilité ne doit en aucun cas être ignorée.

Fouzi Bouterfas, Aurore Paboeuf, Meriem Mechta et Rodolphe Brun D’arre font part de leur enthousiasme à l’occasion de la présentation de leur travail de fin d’année sur la conformité LAB/FT des monnaies virtuelles @ Locaux de LexisNexis BIS, Paris, le 7 juin 2018.

Régulateur, régulez s’il vous plaît

2008 et 2018 : deux dates et une pure coïncidence ? Les années se terminant par un « 8 » sont réputées être des années de crise financière… Le Bitcoin a été créé dans la foulée de la crise financière de 2008 qui était, si nous voulons simplifier la situation, générée, entre autres, par des produits non-régulés ou au moins par une partie de l’économie qui n’était pas assez régulée. Les produits non régulés semblent avoir littéralement « dérivé » ou s’être par trop éloignés du monde réel. Les produits dits pourris n’étaient, par conséquent, plus soutenus par aucun actif réel ou physique (ou avaient a minima perdu leur lien initial avec leurs actifs sous-jacents depuis bien longtemps). Ce fut à l’origine de la bulle. La bulle explosa.

Ceci vous rappelle-t-il quelque chose ? Le Bitcoin a été créé dans l’espoir d’offrir une alternative aux produits dérivés et au système financier traditionnel. Il en partage pourtant les mêmes défauts. Notamment, le risque de finir par évoluer dans une économie parallèle.

Le commentaire qui suit, concernant le dark web, confirme que la façon dont la crypto finance et la politique s’entremêlent peut se révéler quelque peu préoccupante : « BlackNet vise également à se mêler d’argent, à offrir des dépôts anonymes dans la banque de votre choix. Vous pouvez traiter avec des espèces ou des « crypto crédits ». La monnaie propre à BlackNet, qui peut être utilisée dans le cadre de n’importe quelle transaction, est liée à des informations clandestines et que l’on ne peut pister. BlackNet en lui-même n’est porteur d’aucune idéologie en soi si ce n’est celle-ci : « Nous considérons que les États nations, les lois relatives à l’exportation, les lois des brevets, les considérations entourant la sécurité nationale et ce qui y est apparenté sont des reliques de l’ère pré cyberspace17».

Pour le dark web, les régulateurs sont des reliques. On ne peut nier qu’il est extrêmement difficile pour les forces de l’ordre de cibler un lieu ou une entreprise décentralisés, d’enquêter, de saisir des actifs ou même d’identifier un individu dans cet univers du digital dans lequel tout est impalpable. Même si elles ont fait des progrès considérables pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ces dernières années, les forces de l’ordre doivent maintenant travailler à relever le défi et à appréhender ce monde en devenir. Le FBI a été en mesure d’arrêter des individus qui avaient eu recours au Bitcoin dans le cadre du dark web grâce à l’analyse de la block chain correspondante. Dans un autre cas, la Cellule de Renseignement Financier française (TracFin) relatait, dans un récent rapport, sa mise à jour d’un mécanisme de fraude grâce à l’analyse d’une block chain18. Les régulations peuvent donc aider à réduire les risques liés aux monnaies virtuelles et les régulateurs ont déjà commencé à s’adapter à ce nouvel environnement.

Le Bitcoin donne un rôle majeur à jouer au régulateur et le met à l’épreuve. Un trop plein de régulation tue les affaires et la libre entreprise. Mais un manque de régulation peut mettre la société et la démocratie en péril à long terme. Les monnaies virtuelles offrent la possibilité de repenser le lien entre la finance, la réglementation et la société. Qu’elles se développent – a-t-on le choix de toute façon ? – mais non en dehors de toute réglementation. L’absence de réglementation n’a jamais été la garante d’un monde meilleur.

Espérons pouvoir donner tort à Donn Parker, expert en sécurité lorsqu’il dit : « Avec la puissance de la cryptographie, nous avons la capacité d’accéder à 100 % de confidentialité. Mais si nous y avons recours, je ne pense pas que la société puisse en réchapper19 ».

La réponse réglementaire semble donc être la seule réponse viable.

Cette réponse peut sembler très conservatrice, mais comme dirait George Clooney « What else? ».

Nathalie Bosse, CAMS, communications director, ACAMS France Chapter, Paris, France, nbosse@acams.org

Remerciements : Cet article se base principalement sur le travail et les analyses effectués par les quatre étudiants susmentionnés. La plupart des sources et des recherches citées sont le résultat de leur travail. Le Chapitre France de l’ACAMS tient ainsi à les remercier pour leurs prises de position sur ce sujet passionnant.

  1. “L’émergence du bitcoin et autres crypto-actifs: enjeux, risques et perspectives,” Banque de France, 5 mars 2018, https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/focus-16_2018_03_05_fr.pdf
  2. Cryptage : Action de brouiller des informations pour que les messages interceptés ne puissent être lus.
  3. Steven Levy, “Crypto, How the Code Rebels Beat the Government-Saving Privacy in the Digital Age,” Viking, Penguin Books, 2001.
  4. Clef : Composant d’un système de cryptographie qui détermine la manière dont un message sera brouillé. Une clef appliquée à un message crypte ce texte. (définition extraite de Crypto, How the Code Rebels Beat the Government-Saving Privacy in the Digital Age).
  5. Francesco Canepa,“G20 agrees to ‘monitor’ cryptocurrencies but no action yet,” Reuters, March 20, 2018, https://www.reuters.com/article/us-g20-argentina-bitcoin/g20-agrees-to-monitor-cryptocurrencies-but-no-action-yet-idUSKBN1GW2R9
  6. “Bitcoin : le G20 Finances refuse de le considérer comme une monnaie” La Tribune, March 21, 2018, https://www.latribune.fr/economie/international/bitcoin-le-g20-finances-refuse-de-le-considérer-comme -une-monnaie-772554.html
  7. Article L.561-2, 7° bis of the French Monetary Code. According to the Banque de France, virtual currencies or crypto assets are “any instrument containing non-monetary units under a digital form that can be stored or be transferred in order to buy goods or services but that do not constitute a claim on the issuer.”
  8. Signature digitale : Donnée cryptée générée mathématiquement qui identifie sans aucun doute l’envoyeur du message.
  9. “Virtual Currencies: Key Definitions and Potential AML/CFT Risks,” Financial Action Task Force, June 2014, http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/Virtual-currency-key-definitions-and-potential-aml-cft-risks.pdf
  10. Edward Snowden est l’un des crypto anarchistes les plus célèbres.
  11. Le Diplôme Universitaire du Chargé de Conformité de Versailles en collaboration avec l’ACAMS: http://www.uvsq.fr/du-compliance-officer-specialite-lutte-anti-blanchiment-375904.kjsp
  12. An Initial Coin Offering, also commonly referred to as an ICO, is a fundraising mechanism in which new projects sell their underlying crypto tokens in exchange for bitcoin and ether. It is somewhat similar to an Initial Public Offering (IPO) in which investors purchase shares of a company: https://bitcoinmagazine.com/guides/what-ico/
  13. “Virtual Currencies: Key Definitions and Potential AML/CFT Risks,” Financial Action Task Force, June 2014, http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/Virtual-currency-key-definitions-and-potential-aml-cft-risks.pdf
  14. The average bitcoin transaction amounts to 550 euros: https://www.crypto-france.com/bitcoin-chiffres-statistiques
  15. Nathaniel Popper, “There Is Nothing Virtual About Bitcoin’s Energy Appetite,” The New York Times, January 21, 2018, https://www.nytimes.com/2018/01/21/technology/bitcoin-mining-energy-consumption.html
  16. William Davidow, “Overconnected: The Promise and Threat of the Internet,” Delphinium, 2011.
  17. Steven Levy, “Crypto, How the Code Rebels Beat the Government-Saving Privacy in the Digital Age,” Viking, Penguin Books, 2001, p. 224.
  18. “Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016,” Tracfin, 2016, https://www.economie.gouv.fr/files/rapport-analyse-tracfin-2016.pdf
  19. Steven Levy, “Crypto, How the Code Rebels Beat the Government-Saving Privacy in the Digital Age,” Viking, Penguin Books, 2001, p. 225.

S'inscrire à la Newsletter

Flux RSS

blog-rss-feed

Les articles les plus populaires