L’évolution des réglementations européennes impose une plus grande vigilance à l’égard des bénéficiaires effectifs

La publication des Panama Papers en 2016 a attiré l’attention du monde entier sur le problème des bénéficiaires effectifs , ces entités ou individus qui déguisent leurs intérêts au sein d’une organisation en utilisant des sociétés écrans. Les bénéficiaires effectifs (parfois également appelés UBO soit Ultimate Beneficial Owners en anglais) ne sont pas illégaux. L’anonymat permet cependant aux personnes à l’éthique douteuse d’échapper aux taxes, de blanchir de l’argent ou de dissimuler des actifs illicites. Ceux qui ont utilisé cette tactique pour cacher des gains mal acquis s’exposent à des atteintes à leur réputation dans les médias du monde entier et parfois à des poursuites.

Les retombées des Panama Papers sont toute une série de développements au niveau des réglementations, qui soumettent les entreprises à des risques plus importants si elles n’identifient pas les bénéficiaires effectifs parmi les clients, les partenaires et autres tiers. Nexis® Solutions comprend le défi posé. Nous avons ajouté les données relatives aux bénéficiaires effectifs de Dun & Bradstreet dans notre puissante plateforme de due diligence, Nexis Diligence™.

Les bénéficiaires effectifs conservent l’attention des médias

La due diligence à l’égard des bénéficiaires effectifs est un thème de plus en plus urgent pour les organisations. Début 2020, une enquête a révélé que des fournisseurs du département américain de la Défense ont utilisé des sociétés écrans pour remporter de manière frauduleuse des appels d’offres de fabrication. Plus récemment, le blog du FCPA a signalé une nouvelle fuite d’informations (depuis un cabinet au cœur de Londres cette fois) qui a entraîné la divulgation des bénéficiaires effectifs de 400 000 sociétés anonymes. L’attention constante des médias, associée à un développement des réglementations, augmente la pression existante sur les processus de gestion des risques des entreprises.

Les réglementations portant sur les bénéficiaires effectifs se sont renforcées dans le monde entier :

  • De nouveaux règlements, émis par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) américain en 2018, obligent les grands établissements financiers à identifier les bénéficiaires effectifs disposant de 25 % de propriété véritable ou plus et à procéder à une surveillance continue pour mettre en évidence les transactions suspectes. Puis, en juin 2019, le House Financial Services Committee a approuvé une nouvelle législation contre le blanchiment d’argent (le Corporate Transparency Act).
  • La cinquième directive anti-blanchiment d’argent (LCB) de l’UE, entrée en vigueur en janvier 2020, exige des entreprises qu’elles procèdent à une due diligence renforcée lors de transactions avec des pays à haut risque. Les sociétés doivent agir rapidement. Ainsi, en Irlande, plus de 170 000 entreprises s’exposent à des poursuites pour ne pas avoir renseigné le nouveau registre des bénéficiaires effectifs dans les délais définis après la quatrième directive LCB. Le Consortium international des journalistes d’investigation a indiqué le mois dernier que Malte et Chypre risquent fort de ne pas respecter le délai de mise en application de la cinquième directive LCB en janvier.
  • Une nouvelle directive de lutte contre le blanchiment d’argent (la sixième) entrera en vigueur le 3 décembre 2020. Elle établit des sanctions plus dures en cas de blanchiment d’argent, avec des peines de prison maximales. Elle fournit davantage de détails sur les infractions possibles, dont la dissimulation de la source de gains illicites, et étend la responsabilité pénale aux personnes morales.
  • Au Royaume-Uni, la nouvelle Unexplained Wealth Order (UWO, injonction pour richesse inexpliquée) permet à la National Crime Agency de saisir les actifs de toutes les personnes soupçonnées d’être impliquées dans un crime et qui ne sont pas en mesure de justifier de leur patrimoine.
  • À Hong Kong, la loi Companies Law de 2018 impose aux sociétés de conserver un registre des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Les régulateurs utilisent des lois plus strictes pour renforcer la mise en application. Selon le rapport Global Bribery and Corruption Outlook 2019 publié par Hogan Lovells, les amendes liées à la corruption ont continué à augmenter dans le monde entier. Des mesures sont de plus en plus souvent prises contre les individus, ainsi que les entreprises. Au cours du premier semestre de l’année 2019, onze personnes ont été accusées dans le cadre de la loi Foreign Corrupt Practices Act américaine. À Singapour, les peines de prison pour corruption étaient en moyenne de 43 mois en 2018, soit une augmentation de 14 mois par rapport à 2017.

La conclusion ? Identifier les bénéficiaires effectifs des tiers avec qui vous travaillez est plus important que jamais. Le processus de due diligence que vous appliquez actuellement est-il en mesure de relever le défi ?

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