Cas n°6 : Anticiper les risques légaux

Dans ce sixième billet consacré à la méthodologie PESTEL dans le domaine de la surveillance des risques, nous examinons les facteurs à risque juridique susceptibles d'affecter votre entreprise.  Découvrez ce que vous pouvez faire pour éviter toute violation involontaire légale ou réglementaire au sein de votre organisation et de ses chaînes d'approvisionnement.

Les risques légaux et réglementaires peuvent avoir une incidence directe sur le profit, la réputation et la réussite commerciale d’une organisation. Même si l’entreprise connaît et applique ses responsabilités légales, ses fournisseurs et autres tiers augmentent tout de même son exposition au risque.

D’autres facteurs peuvent également augmenter l’exposition d’une entreprise au risque légal et juridique. La mondialisation en est un premier exemple, car elle influe sur l’environnement réglementaire mondial qui, en constante évolution, exige des entreprises à suivre les informations en temps réel sur les changements et les mises à jour des diverses politiques et réglementations. Car en plus d’identifier et se tenir au courant des lois et réglementations dans le « pays mère » d’une entreprise, ces facteurs doivent également être suivis dans tout pays où la dite entreprise a une activité – de par ses fournisseurs et chaines d’approvisionnement.

Au vu de la complexité du paysage légal et réglementaire international, faisons un point sur les types de facteurs à surveiller pour identifier des facteurs à risque juridique et les gérer au sein d’une organisation.

Quels facteurs à risque juridique surveiller ?

Réglementation fiscale et douanière

Toute entreprise exportant ou important des biens dans le cadre de ses activités commerciales sera affectée par ce type de réglementation, dont :

  • les codes d’impôts nationaux
  • restrictions fiscales par type de société
  • restrictions à l’exportation et à l’importation
  • allégement fiscal
  • revenu et impôt sur les sociétés
  • diverses taxes
  • politique fiscale nationale

Politique économique générale

Les entreprises n’adhérant pas à la politique économique générale présenteront un risque légal, car ce type de réglementation couvre un large éventail de facteurs clés dont :

  • la politique monétaire et commerciale
  • les droits de propriété
  • le contrôle gouvernemental sur l’activité commerciale (agrément, licences, concessions)
  • la promotion de types spécifiques d’entreprises (fabrication et/ou commercialisation de biens respectueux de l’environnement, économies d’énergies, produits sains)
  • la protection des droits d’auteur et des brevets
  • les lois sur la vie privée des données
  • les réglementations relatives à la déclaration des marchés boursiers

Lois s’appliquant à la protection des salariés

Les lois sur la protection des employés varient considérablement d’un pays à l’autre. En cas de non-conformité à ces lois, une organisation augmente considérablement son risque d’atteinte à la réputation et son risque de poursuites juridiques. Par exemple, dans certaines régions d’Asie, les lois sur le travail des mineurs autorisent des enfants de moins de 14 ans à exercer un emploi rémunéré, conformément à l’Organisation Internationale du Travail. D’autres lois sur la protection des employés peuvent inclure :

  • des lois contre la discrimination
  • des réglementations quant à la santé et la sécurité
  • des règlements syndicaux
  • un salaire minimum
  • des soins et sécurité sociale
  • des politiques de retraite spécifiques

Lois s’appliquant à la protection des consommateurs et au commerce extérieur

Ces lois sont particulièrement pertinentes pour les organisations qui vendent des biens directement aux consommateurs (B2C) et pour les organisations qui exportent des biens vers d’autres pays. En cas de non surveillance des nouvelles lois ou des mises à jour des lois existantes, des mesures réglementaires pourraient entraîner la suspension ou l’interruption des activités d’approvisionnement, et donc avoir une incidence sur les profits et la réputation de l’entreprise. Parmi les lois à surveiller :

  • les lois de poids et de mesure
  • les réglementations sur la description d’un produit
  • le crédit à la consommation
  • les restrictions d’âge
  • le droit social (valeur sociale, transparence dans la chaîne d’approvisionnement, esclavage moderne)
  • les sanctions commerciales
  • les accords commerciaux internationaux

Gérer le risque légal et son impact potentiel sur les chaînes d’approvisionnement

Accroître la sensibilisation aux potentielles actions législatives et, plus important encore, développer votre compréhension de la façon dont elles pourraient avoir un impact sur les opérations de votre entreprise, vous permet de réagir de manière proactive et de minimiser les risques pour votre entreprise. Comment alors obtenir une meilleure visibilité sur les risques juridiques ? Assurez-vous de pouvoir compter sur une solution de surveillance des risques en temps réel !

LexisNexis Entity Insight est un outil qui aide les entreprises à surveiller les sujets et les entités tierces qui peuvent présenter un risque pour leurs activités. Cette approche personnalisée de gestion du risque contribue à éliminer la surcharge d’informations permettant ainsi aux organisations de détecter plus rapidement les signaux d’alerte et de réagir de manière proactive face aux risques juridiques, mais pas que !  En savoir plus.

Voir aussi – comment gérer les facteurs à risque politique, économique, socioculturel, technologique et environnemental.

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