Veille actus due diligence dans les médias | Février 2019

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Top News | Ce qu'il ne fallait pas rater sur le web en février

Lutte contre la corruption

Des sanctions de plus en plus sévères dans le monde. D’après une étude récente sur les tendances globales en matière de réglementation et de mise en œuvre des pratiques de lutte anticorruption, les autorités rendent des sanctions de plus en plus sévères en la matière. Si les Etats-Unis ont ouvert la voie dans les années précédentes, aujourd’hui ce sont les autorités du monde entier qui cherchent à créer un système plus sûr, plus solide et plus transparent. Amendes records, peines d’emprisonnement plus longues, augmentation des deferred prosecution agreements (DPAs), nouveaux secteurs dans le collimateur de la justice … tout s’intensifie.
Lire la synthèse de l’étude sur LeMondeduDroit.fr
Accéder à l’étude (en anglais) sur HoganLovells.com

Les entreprises françaises visées par la justice américaine. La justice américaine anticorruption serait-elle trop sévère avec les entreprises françaises ? C’est en tout cas ce que pensent certains experts qui ont vu Alstom, Airbus ou encore BNP Paribas plaider coupable et négocier d’énormes amendes financières. Un point de vue qui diffère mais qui laisse place à la discussion.
En savoir plus sur LeMonde.fr

Focus sur la norme ISO 19600, rebaptisée ISO 37301. La norme ISO 19600, systèmes de management de la compliance – est en cours de révision. Si elle existe depuis 2014, cette norme n’a pas rencontré un grand accueil en France lors de sa publication. Cependant ce manque de reconnaissance risque d’évoluer dans les mois à venir, et ce favorablement, puisqu’il a été décidé que cette norme allait devenir certifiante au plan international, et sera rebaptisée ISO 37301. Plus de 40 pays œuvrent et participent à des groupes de travail pour que le texte soit opérationnel d’ici octobre 2020.
En savoir plus sur efl.fr

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

4AMLD & 5AMLD : la nouvelle liste noire des pays tiers à haut risque. Dans le cadre des 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment – 4AMLD et 5AMLD -, l’UE doit établir une liste de pays tiers à haut risque afin d’aider le système financier et lui donner les moyens nécessaires de prévenir les risques LCB-FT en provenance de ces pays dont les dispositifs en la matière présentent des carences stratégiques. La première liste fut publiée en 2016 et mise à jour à plusieurs reprises au cours des dernières années. Avec la 5e directive, l’évaluation des pays comprend d’avantage de critères et le processus d’inscription sur la liste a du être adapté. En février, l’UE a publié ainsi sa 1ere liste sur la base des nouveaux critères dans le cadre de la 5AMLD. Cette liste comprend 12 pays figurant que la liste du GAFI ainsi que 11 autres pays et territoires.
Découvrir la liste et le rapport de l’UE sur Europa.eu

Lutte contre la fraude fiscale & son blanchiment

L’exemple de l’affaire UBS. La justice française inflige une amende record de 3,7 milliards d’euros à UBS, condamné pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Cette peine, la plus lourde jamais prononcée en France dans une affaire d’évasion fiscale, peut être interprétée comme un avertissement vers l’ensemble du secteur bancaire. La filiale française UBS France et 5 anciens cadres n’ont pas été épargnés et ont été condamnés pour complicité.
En savoir plus sur LeMonde.fr
Lire l’interview du lanceur d’alerte Nicolas Forissier à ce sujet sur LeParisien.fr

Focus sur le Compliance Officer

Un guide pratique pour la fonction Conformité . Dans son rôle défini par la loi Sapin 2, l’AFA – Agence Française Anticorruption - a notamment la mission d’aider les instances à structurer au sien de leur organisation une fonction conformité intégrée et efficace. L’agence a ainsi publié fin janvier un guide pratique dédié à la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise abordant chacune des missions qui lui sont dédiées. Au-delà des missions liées au disposition anticorruption, la fonction conformité est déployée en lien avec des missions connexes telles que l’éthique, la déontologie, le droit de la concurrence, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le contrôle des exportations ou la protection des données personnelles.
Accéder au guide sur Economie.Gouv.fr

L'actu | Les nouvelles ressources due diligence de LexisNexis

4AMLD et 5AMLD : un eBook pour développer vos programmes de compliance

* Les pays du monde entier sont en train de renforcer leur réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et les évolutions les plus significatives viennent de l'UE avec les 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment. Les experts de LexisNexis ont ainsi publié un eBook afin d'aider les professionnels à comprendre ces directives, à optimiser leurs programmes de compliance pour être en conformité et pour leur donner toutes les clés afin que ces derniers puissent anticiper les futures évolutions réglementaires.
Télécharger gratuitement l'eBook.

Due Diligence & KYC : une check list pour vos vérifications

* La check list de due diligence vous permet de vérifier une à une, toutes les informations légalement requises sur tous les partenaires avec qui vous travaillez ou envisagez d’établir des relations commerciales ; ceci pour être en conformité avec les lois en vigueur et protéger votre entreprise.
Télécharger gratuitement votre check list.

RSE & éthique : au cœur de Davos 2019

* Cette année nous avons envoyé notre propre correspondant dans la célèbre station de ski de Davos où s'est tenu le Forum économique mondial WEF. Il avait pour mission de faire le point sur les événements quotidiens et d'interroger les experts présents. L’un des thèmes majeurs développés lors de cette édition était centré sur la réalisation de profits dans un cadre éthique. Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), durabilité – les descripteurs ne manquaient pas, mais le message était le même : les entreprises doivent contribuer positivement au bien de la société en général. Dans ce contexte, pour aider les professionnels de la compliance à développer leurs stratégies, répondre aux obligations en terme d'éthique et intégrer les programmes RSE, nous avons développé un kit spécial de nos découvertes à Davos.
Découvrir le kit spécial Davos 2019 et RSE sur le blog.

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LexisNexis BIS, filiale du groupe RELX accompagne depuis plus de 40 ans des centaines d'entreprises dans leurs décisions stratégiques, économiques et réglementaires grâce à ses solutions personnalisées de due diligence - contrôle des parties prenantes, protection contre le risque de corruption et de blanchiment d'argent.

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