Les actus Due Diligence du mois de Septembre

Inscrivez-vous ici et recevez l'actu directement dans votre boîte mail chaque mois :)

BIS Diligence | Septembre 2018
pour les professionnels de la Conformité & Due Diligence


Top News | Ce qu'il ne fallait pas rater sur le web en Septembre

Powered by LexisNexis Newsdesk® Actualités sélectionnées avec LexisNexis Newsdesk®

#1

*Lutte contre la fraude fiscale en France. Le projet de loi contre la fraude fiscale a été adopté  à l'Assemblée nationale fin septembre. Une première victoire pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin qui rappelait la nécessité d'accentuer la lutte contre la la fraude fiscale, "toujours insupportable, moralement scandaleuse, financièrement dommageable". D'après le ministre, "il ne s'agit pas d'un changement de serrure, c'est réellement la fin du verrou de Bercy". En savoir plus sur LeFigaro.fr et sur France24.com

#2

*LCB/FT, administrateurs judiciaires et mendataires judiciaires (AJMJ). Tracfin et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mendataires Judiciaires ont signé le 25 septembre, pour la première fois, les lignes directrices contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Document à vocation opérationnelle, ces lignes directrices sont le fruit d'une réflexion conjointement menée par les deux institutions sur les risques auxquels sont exposées les AJMJ. Consulter le document de synthèse sur Economie.Gouv.fr 

#3

*Lutter contre la corruption dans le monde. Après avoir rappelé que le coût de la corruption dans le monde est d'au moins 2.600 milliards de dollars (soit 5% du produit intérieur brut mondial), le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé début septembre les Etats à faire davantage pour lutter contre la corruption dans le cadre des efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationale. En effet selon la Banque Mondiale, les entreprises et les particuliers paient plus de mille milliards de dollars en pots de vin chaque année. En savoir plus sur News.UN.org Lire également la synthèse du rapport "Exporter la Corruption" de Transparency International sur Transparency-France.org 

#4

*Immobilier, vigilance & programme de compliance. Les actifs immobiliers, par le dynamisme du secteur sur lequel ils sont positionnées et par les montants générés par leurs transactions, doivent faire l'objet d'une vigilance toute particulière quant aux risques potentiels d'être impliqués dans un processus de blanchiment d'argent. Dans ce contexte, les professionnels de l'immobilier ont un rôle capital à jouer. Concernés par des dispositions récentes comme la Loi Sapin 2, le RGPD, MIFID 2 et la 4AML, ils doivent faire preuve d'agilité afin de se mettre en conformité et développer un programme de compliance solide au sein de leurs organisations. En savoir plus sur BusinessImmo.com

#5

* Soupçons de corruption. Début septembre, 12 perquisitions ont été menées dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'entente illicite sur les prix entre les principaux fabricants de matériel électrique français. Ces perquisitions font suite aux signalements courant avril de l'Autorité de concurrence et de l'AFA (Agence française anticorruption) conduisant le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire début juin pour "entente illicite, faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale, corruption d'agents privés et publics". En savoir plus sur Europe1.fr

#6

* Dubaï Papers. Suite aux révélations de "l'Obs" sur ce qui est désigné désormais comme les "Dubaï Papers", le président de l'association Sherpa, l'avocat William Bourdon, dénonce une place financière  devenue intouchable. En savoir plus sur NouvelObs.com 


L'actu | il y a du nouveau chez LexisNexis BIS

RSE
réglementations, enjeux et bonnes pratiques

* Le 20 septembre dernier nous avons organisé une conférence web sur la RSE et les bonnes pratiques à adopter. L'enregistrement est disponible en ligne. Visionner la web conférence en streaming.

Webinar 5AML

*Tout savoir sur la 5e directive sur le blanchiment d'argent adoptée en mai dernier. Inscrivez-vous à la web conférence 5AML qui aura lieu le mardi 23 octobre de 10h à 11h, animée par Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - Paris-Saclay, Maître de conférence. Inscription gratuite.

Due Diligence Checklist

*Téléchargez notre check list de due diligence pour vérifier, une à une, toutes les informations légalement requises sur tous les partenaires avec qui vous travaillez ou envisagez d'établir des relations commerciales. Parcourez les questions liées aux risques propres à chaque situation et déterminez le niveau de vérification de due diligence nécessaire à mettre en place pour atténuer les risques de non-conformité. Télécharger la due diligence check list.

Plus de  news  ? Suivez @BISlexisnexis  !
Pour l'actualité #diligence c'est chaque matin

S'inscrire à la Newsletter

Flux RSS

blog-rss-feed

Les articles les plus populaires