Les actus Due Diligence du mois de mars

28 Mar 2018 12:00 am

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BIS Diligence | Mars 2018

pour les professionnels de la conformité et due diligence

Top News | Ce qu'il ne fallait pas rater sur le web en Mars

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#1

Registre des bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant le 1er août 2017, ont jusqu’au 1er avril 2018 pour régulariser leur situation et déposer leur déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs. Pour en savoir plus sur cette réglementation, sur le registre, les sociétés concernées, les formalités de dépôt ainsi que les sanctions encourues pour non-conformité, consulter l'article sur LegalPlace.fr

#2

* Agence Française Anti-corruption. Deux mois après avoir publié ses recommandations, l’AFA les complète, et diffuse via son site internet à l’attention des entreprises, le questionnaire et la liste des pièces à fournir dans le cadre d’un contrôle. Ce questionnaire comprend 163 questions réparties en 11 thèmes et confirme la nécessité des entreprises et de leurs dirigeants de s’impliquer pleinement dans la mise en place d’un programme de conformité en accord avec les obligations de la loi Sapin II. En savoir plus sur LeMondeduDroit.fr et consulter le questionnaire de l'AFA sur Economie.Gouv.fr

#3

* Lutte contre la fraude fiscale. Le « verrou » de Bercy est de plus en plus remis en question. Le ministère des Finances doit-il être le seul à pouvoir déclencher des poursuites pénales en cas de fraude fiscale ? Des experts en doutent. En savoir plus sur LePoint.fr et sur LCP.fr

#4

*  Directions achats & risques fournisseurs. Avec la reprise économique et la hausse de la demande, les entreprises sont dans un objectif de production ; hors les risques fournisseurs sont plus que jamais présents. Limites de capacité de production, ruptures d’approvisionnement, livraisons en retard … ces risques affectent grandement les directions achats pour qui la gestion des relations fournisseurs devient une priorité. Quelles solutions adopter ? Comment mettre en place un plan de gestion des risques fournisseurs efficace ? En savoir plus sur Décision-Achats.fr et découvrir LexisNexis Entity Insight, solution de gestion des risques fournisseurs.

L'actu | il y a du nouveau chez LexisNexis BIS

Checklist de Due Diligence

*  La check-list de due diligence vous permet de vérifier, une à une, toutes les informations légalement requises sur tous les partenaires avec qui vous travaillez ou envisagez d'établir des relations commerciales; ceci pour être en conformité avec les lois en vigueur et protéger votre entreprise. Notre checklist fait également un focus sur la loi Sapin II, le UK Bribery Act et le FCPA, et vous explique comment mettre en place un processus de due diligence en 8 étapes clés. Télécharger gratuitement la checklist de due diligence !

Confiance et Transparence

*  Il est primordial de cultiver la confiance en entreprise et mettre en place des processus transparents pour faciliter la gestion des risques et créer de la valeur. D’après Mark Dunn, Directeur BU Compliance et Due Diligence de LexisNexis BIS « les équipes en charge de gérer les risques commerciaux gagnent en champ d’action, et les départements compliance, RSE, achats et sécurité sont propulsés sur le devant de la scène. Il n’y a jamais eu autant d’occasions de stimuler la confiance et la transparence, et d’accroître la profitabilité de l’entreprise ». En savoir plus.

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