Les actus Due Diligence du mois de mai

05 Jun 2018 12:00 am

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BIS Diligence | Mai 2018

pour les professionnels de la conformité et due diligence

Top News | Ce qu'il ne fallait pas rater sur le web en Mai

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#1

Lanceurs d'alerte. La suspension de peine pour Antoine Deltour dans l’affaire LuxLeaks (ici), la sanction financière infligée au directeur général de Barclays (ici) et la sortie du livre de Julian Assange en français (ici) sont des évènements qui ont mis sous les feux des projecteurs la question de la protection des lanceurs d’alerte. LeMonde.fr revient sur la définition du lanceur d’alerte et Ouest France s’interroge sur l’efficacité du système.

#2

* Journalisme & lutte contre la corruption. Face au phénomène mondial de la corruption et de l’évasion fiscale, de plus en plus de publications associent leur force de frappe pour enquêter. Retour sur les derniers scandales médiatiques comme le « projet Daphné » ou les « Panama Papers » sur TeleObs.NouvelObs.fr Les révélations média des dix dernières années sur les paradis fiscaux ont engendré des changements dans la lutte des Etats contre l’opacité financière, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Lire l’article sur LeMonde.fr

#3

* Le "verrou" de Bercy. Depuis quelques mois et avec l’affaire Jérôme Cahuzac, le monopole de Bercy pour lancer des procédures pénales à l’encontre des fraudeurs fiscaux est remis en question. Si le Sénat a rejeté mi-mai une proposition de loi destinée à supprimer le "verrou" de Bercy, les discussions n’ont pas cessé pour autant. France Culture pèse le pour et le contre dans son podcast. En savoir plus.

#4

*  La loi Pacte & RSE. En quelques semaines, le débat sur la loi Pacte, qui vise à transformer le but de l'entreprise, a fait massivement évoluer la position des cadres français. Ceux-ci sont de plus en plus enclins à voir la RSE comme un enjeu stratégique, et plus de 7 cadres sur 10 pensent que la RSE doit être intégrée à la stratégie et aux opérations commerciales de l'entreprise. En savoir plus sur Novethic.fr

#5

*  ACPR & Lutte contre le blanchiment de capitaux. L’ACPR a publié fin mai, son rapport d’activité 2017, et le constat est dans appel. En effet l’ACPR a également pour mission de veiller au respect, par les entités soumises à son contrôle, des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En 2017 cela s’est traduit par 24 missions de contrôle sur place, 15 procédures disciplinaires engagées, et des sanctions à hauteur de 25,8 millions d’euros contre 6,47 millions en 2016. En savoir plus et lire le Chapitre 4 du rapport d’activité – page 38.

#6

*  Lutte contre la corruption en Europe. L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe – le Greco – a publié début mai son rapport d’activité 2017 et observe une nette régression de la lutte contre la corruption. Le rapport épingle la Grèce – appelée début mars à réaliser des « progrès tangibles » en la matière, mais aussi la Roumanie et la Pologne, où des réformes du système judiciaire suscitent de vives inquiétudes et font craindre un impact négatif sur l’indépendance de la justice. Lire l’article du Figaro ou consulter le rapport d’activité du Greco .

L'actu | il y a du nouveau chez LexisNexis BIS

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*  La check-list de due diligence vous permet de vérifier, une à une, toutes les informations légalement requises sur tous les partenaires avec qui vous travaillez ou envisagez d'établir des relations commerciales; ceci pour être en conformité avec les lois en vigueur et protéger votre entreprise. Notre checklist fait également un focus sur la loi Sapin II, le UK Bribery Act et le FCPA, et vous explique comment mettre en place un processus de due diligence en 8 étapes clés. Télécharger gratuitement la checklist de due diligence !

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