Top News Due Diligence - janvier 2018

25 Jan 2018 12:00 am

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BIS Diligence | Janvier 2018

pour les professionnels de la conformité et due diligence

Top News | Ce qu'il ne fallait pas rater sur le web en Janvier

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#1

*  Lanceurs d'alerte. Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, qui crée un cadre juridique général pour le signalement et établit une protection du lanceur d'alerte, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a mis en place, à partir du 1er janvier 2018, une procédure de recueil des signalements. En savoir plus sur Diplomatie.Gouv.fr

#2

* Loi Sapin 2 & recommandations de l'AFA. Un an après sa création par la loi Sapin 2, L'Agence Française Anticorruption (AFA) a publié fin décembre la version définitive de ses recommandations. Ces dernières, qui ont pour objectif d'aider les entreprises à définir leur programme de conformité anticorruption et des les éclairer sur les attentes de l'AFA, ne manqueront pas de servir de mètre-étalon dans l'exercice de sa seconde mission : le contrôle et les sanctions. En savoir plus sur LeMondeduDroit.fr

#3

* Directions juridiques. Entre lutte anti-corruption, devoir de vigilance, règlement européen relatif à la protection des données personnelles et transaction en matière de concurrence, les directeurs juridiques voient leur champ d'activité s'élargir. En savoir plus sur les chantiers 2018 des directeurs juridiques sur Business.LesEchos.fr

#4

*  AMF & plateformes de crypto-monnaies. Robert Ophèle, le patron de l'AMF, souhaite "passer au crible la soixantaine de plateformes accessibles en France proposant des crypto-monnaies" comme le bitcoin. En fonction des résultats, certaines plateformes permettant aux français d'acheter des Bitcoins pourraient être mises sur une liste noire. Et les "fraudes manifestes" transmises à la justice. Lire d'avantage sur BFMtv.com

#5

*  Panama Papers & évasion fiscale. Selon l'exploitation par plusieurs médias des Panama Papers, qui ont permis la mise au jour depuis avril 2017 d'un vaste système d'évasion fiscale transitant par des sociétés-écrans, plusieurs centaines de banques ont aidé leurs clients à gérer ces sociétés offshore. En janvier, L'Autorité financière allemande - Bafin - estime qu'aucune des banques du pays visées dans le scandale n'a enfreint "dans une large mesure" les règles sur le blanchiment d'argent (en savoir plus). Et si l'Ecosse, faute à une structure financière vieille d'un siècle, s'inquiète de devenir un paradis fiscal (en savoir plus), l'Union européenne quant à elle retire huit pays de sa liste noire de paradis fiscaux  (en savoir plus).

L'actu | il y a du nouveau chez LexisNexis BIS

#LoiSapin2

Webinar. Près de 1 an après la mise en application de la loi Sapin II, Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de droit et de Science Politique de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines - Paris - Saclay, Maître de conférences HDR, revient pout nous sur la loi Sapin II, les premières décisions et les implications pour les entreprises en 2018. Inscrivez-vous au webinar du 13 février pour tout savoir sur la loi Sapin II en 2018 !

#ComplianceOfficer

Diplôme. La promo 2018 du Diplôme Universitaire du Compliance Officer a débuté en janvier. LexisNexis BIS est fier d'être, une nouvelle fois, sponsor exclusif du diplôme et d'accueillir les cours dans les bureaux parisiens. On souhaite plein de réussite aux étudiants !

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