Top News Due Diligence - février 2018

27 Feb 2018 12:00 am

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BIS Diligence | Février 2018

pour les professionnels de la conformité et due diligence

Top News | Ce qu'il ne fallait pas rater sur le web en Février

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#1

Transparency International. Comme chaque année, Transparency International révèle dans son Indice de perception de la corruption le nom des pays les plus corrompus à travers le monde, et plus globalement, les progrès et reculs enregistrés pour chaque pays. Le bilan 2017 est lourd : 2 pays sur 3 sont en effet toujours touchés par la corruption. Consulter l'Indice de Perception de la Corruption 2017 sur Transparency.org (en anglais) et lire une analyse des résultats sur le Blog LexisNexis BIS (en français)

#2

* Lanceurs d'alerte. Depuis le 1er janvier 2018, en tant qu'employeur d'une entreprise de plus de 50 salariés, vous êtes tenu de mettre en place des procédures de recueil des signalements émanent des membres de votre personnel. Mais comment procéder en pratique ? En savoir plus sur Editions-Tissot.fr 

#3

* Contrôles de l'AFA. Mise en place depuis presque un an, l'Agence Française Anticorruption a déjà programmé une centaine de contrôles sur des entreprises privées et publiques en 2018. Comment l'AFA programme-t-elle ses contrôles ? Quelles entreprises sont concernées ? Quels sont les pouvoirs des agents et surtout quelles peuvent-être les sanctions encourues ? En savoir plus sur EFL.fr voir également plus bas dans la newsletter notre Focus #Sapin2 et AFA ! 

#4

*  Conformité et formations. Afin de rester compétitives, les formations juridiques misent de plus en plus sur la compliance, au vu de son importance grandissante dans différents secteurs d'activité. Alors que l'AFA a déjà publié un ensemble de recommandations pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec la loi Sapin 2, les professionnels peuvent également tirer un véritable atout d'une formation continue et/ou d'une certification. En savoir plus sur Business.LesEchos.fr

#5

*  Lutte contre le terrorisme et son financement. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé fin décembre la création du parquet national antiterroriste. Les experts annoncent d'ores et déjà des favoris pour prendre la tête du parquet, dont notamment un invité surprise qui serait dans la course, Bruno Dalles, actuel directeur de Tracfin. En savoir plus sur Dalloz-Actualites.fr   

#6

*  La Tunisie sur liste noire de l'UE. Début février, le parlement européen a ajouté la Tunisie aux côtés du Sri Lanka et Trinité-et-Tobago à sa liste noire des pays exposés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. A Tunis l'affaire est très mal passée, surtout après le placement du pays pendant quelques mois sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE. En savoir plus sur la situation en Tunisie sur Blog.FranceTVinfo.fr

L'actu | il y a du nouveau chez LexisNexis BIS

Focus #Sapin2

Interview en streaming. La semaine dernière, Marie-Emma Boursier - Docteur en Droit, Doyen de la Faculté de Droit de Versailles, Maître de Conférences et Directrice du DU Compliance Officer spécialité LCB/FT - a décrypté pour LexisNexis BIS les recommandations publiées par l'Agence Française Anticorruption (AFA) sur la Loi Sapin 2. Ecoutez l'interview en vidéo.

Des ressources utiles sur le sujet.
- Fiche de repère de l'AFA incluant à partir de la page 11 différents schémas permettant de déterminer si votre société est assujettie ou non à l'obligation de prévention de la corruption. (lire)
- Les recommandations de l'AFA publiées le 22 décembre 2017 pour connaître vos obligations en tant qu'assujetti à la loi Sapin 2. (lire)
- La charte des droits et des devoirs des parties prenantes au contrôle de l'AFA. (lire)
- Le guide pratique sur la loi Sapin 2 publié par Transparency International. (lire)

Des solutions pour vous aider à être en conformité.

LexisNexis BIS propose un ensemble de solutions - répondant à chaque besoin de due diligence des entreprises - pour vous aider à répondre aux exigences du législateur sur les obligations de cartographie des risques ainsi que sur la mise en place de procédures d'évaluation des tiers. En savoir plus.

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