2 pays sur 3 touchés par la corruption

01 Jan 1970 1:00 am rédigé par LexisNexis Nexis Solutions

Deux pays sur trois toujours touchés par la corruption !

Le nouveau rapport de Transparency International révèle des faits troublants.

Comme chaque année, Transparency International révèle dans son Indice de Perception de la Corruption 2017 (IPC), le nom des pays les plus corrompus à travers le monde et plus globalement les progrès et recul enregistrés chaque année par chacun d’entre eux. Cette année, le Royaume Uni se distingue par une amélioration de 8 points de son score par rapport à 2012, alors que l’Australie perd à l’inverse 8 points sur la même période. La Hongrie, qui a vu son indice tomber de 10 points ces six dernières années, passant de 55/100 en 2012 à 45/100 en 2017, représente l’un des exemples les plus alarmants de la réduction de la liberté d’action de la société civile en Europe de l’Est.

Toujours les mêmes pays en haut et en bas du classement

L’indice de perception de la corruption (IPC) créé en 1995, est le premier indicateur mondial des niveaux de corruption au sein du secteur public. Il présente un instantanée annuel du degré relatif de corruption dans 180 pays et territoires. L’analyse s’appuie sur l’évaluation faite par des experts et classe les pays sur une échelle de 0 (très corrompu) à 100 (très sain). Cette année, le score moyen des 180 pays évalués était de 43 avec plus de 2/3 des pays sous la note de 50. Selon Transparency International, ces derniers sont accablés par l’ampleur de la corruption : un constat alarmant quand on sait que 80% de la croissance économique mondiale est porté par les marchés émergeants et les pays en voie de développement. Dans ce contexte, il devient primordial pour n’importe quelle organisation de trouver le bon équilibre entre les opportunités de développement et l’exposition aux risques. Car cette année encore, cet indice souligne l’importance pour toute entreprise exerçant des activités à l’échelle internationale d’avoir une bonne cartographie des risques et une procédure d’évaluation des tiers solide et efficace, en d’autres terme un processus de due diligence efficace.

La France a été classée 23ème avec un score de 70, ce qui représente une légère amélioration par rapport à l'année dernière (69) mais laisse le pays derrière l'Allemagne (12ème) et le Royaume-Uni (8ème).

Les pays les plus vertueux

Comme les années passées, les pays les plus performants sont la Nouvelle-Zélande, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suisse, Singapour et la Suède.

Quels sont leurs points communs en matière de lutte anti-corruption ?

  • Transparence sur les budgets du gouvernement ;
  • Haut niveau d'intégrité parmi les personnes au pouvoir ;
  • Pouvoir judiciaire objectif et impartial ;
  • Liberté de la presse.

Sur ce dernier élément – la liberté de la presse -, Transparency International souligne particulièrement cette année la corrélation entre liberté de la presse et niveaux de corruption.

Les pays les plus corrompus

Les pays les moins performants sont cette année : la Somalie, le Soudan du Sud, la Syrie, l'Afghanistan, le Yémen, le Soudan, la Libye et la Corée du Nord, avec des scores inférieurs à 20. Le Yémen, la Syrie et la Hongrie ont vu leur position baisser significativement ces dernières années.

Comment expliquer ces classements ?

  • Accusation d'abus en matière de des droits de l'homme
  • Instabilité économique et politique avec la multiplication des conflits.

Le challenge est clair pour ces gouvernements : il devient impératif de mettre en place les mesures adéquates pour démontrer la fiabilité et l'intégrité de leur pays au risque de se couper d’investissements extérieurs ou de nouveaux partenaires commerciaux. Car le risque politique est l’un des 6 grands risques (voir nos articles sur l’évaluation des risques par la méthode PESTEL) pris en considération par les entreprises dans leur processus de due diligence pour atténuer leurs risques et être ainsi en conformité avec les législations en vigueur.

2 pays se distinguent par des performances nettement en hausse et en baisse

En hausse le Royaume-Uni. il a été l'un des plus pays ayant enregistré les plus grands progrès ces dernières années, passant d’un indice de 74 en 2012 à 82 cette année.

Comment expliquer cette croissance ? Selon nous, elle réside dans l'augmentation des mesures coercitives à l’encontre de la corruption :

  • En 2010, la mise en place de la loi anti-corruption (UK Bribery Act), reconnue comme une référence dans le domaine en matière de législation dans le monde ;
  • En 2016, la mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs, annoncé à l’occasion du sommet anti-corruption par l'ancien Premier ministre David Cameron ;
  • La volonté affirmée du Serious Fraud Office d'utiliser les Accords de Poursuites Différées (DPA) – équivalent des conventions judiciaires d’intérêt public introduite par la loi Sapin2 en France - pour obtenir des règlements avec des entreprises accusées de pots-de-vin et de corruption.

Certes si toutes ces mesures montrent la non complaisance du Royaume-Uni à l’égard de la corruption, reste que dans un contexte politique et économique houleux - avec le Brexit - le pays doit lui aussi resté sous surveillance, la législation n’étant pas totalement parfaite et à l’abri de lacunes.

En baisse de son côté, l’Australie. L'Australie se distingue par sa chute dans le classement de Transparency Internatinal, passant d’un score de 85 en 2012 à 77 cette année. Les retombées des Panama Papers (voir notre infographie) pourraient expliquer une partie de cette baisse. L'Australian Taxation Office (ATO) a annoncé en avril 2017 qu'il enquêtait sur plus de 800 clients australiens fortunés du cabinet d'avocats offshore Mossack Fonseca pour des allégations de corruption mis en lumière par les Panama Papers. Mais coup de théâtre un mois plus tard, cette chasse à la corruption, perd en légitimité, après l’arrestation du fils du vice-commissaire aux impôts du pays suite à une fraude fiscale présumée de 165 millions de dollars (AUD

Pour autant, il y a des raisons d'être optimiste ! Ce mois-ci l’Australie débat au parlement de la mise en place d’une nouvelle législation qui établirait de nouvelles infractions en matière de corruption et de la mise en place d’un régime de conventions judiciaires d’intérêt public (équivalent du DPA en anglais), en d’autres termes une nouvelle forme de transaction pénale, telle qu’introduite en droit français par la loi dite Sapin II en décembre 2016. Les experts prédisent que ces mesures pourraient améliorer le bilan de l'Australie en matière de poursuite des entreprises et des individus pour infraction de corruption étrangère.

Les régions à risque élevé

L'IPC révèle cette année que les régions du monde les plus exposées à la corruption sont l'Afrique subsaharienne, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale. Les scores moyens de ces régions vont de 32 à 34. Pour ces pays, il est primordial pour toutes entreprises ayant des filiales dans ces régions ou des partenaires commerciaux, de mettre en œuvre une diligence renforcée, car comme le montre l’indice, le risque de corruption est très élevé.

Pour aller plus loin :