Contexte réglementaire

Les réglementations en France et à l'international se durcissent en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

Lutte anti-blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Le décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 clarifie les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans des situations présentant un risque élevé, à savoir : 

  • Les transactions impliquant des pays répertoriés par le groupe d'action financière (GAFI) comme non coopératifs 
  • Les transactions impliquant une personne politiquement exposée  
  • Les opérations présentant un caractère d'anonymat, car le client n'est pas présent aux fins de l'identification.

 

Lutte anti-corruption

Le 23 octobre 2012, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) publie un rapport sur l'application de la convention Anti-corruption (2000).

On observe une pression accrue sur la France de la part des instances internationales pour la mise place de moyens et procédures contre la corruption.

Infographie Corruption

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Risques, lutte anti-blanchiment & corruption

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