Russie et Iran: pourquoi la surveillance continue des sanctions est indispensable

 

Alors que s'amenuisent les chances de voir la fin de l'intervention militaire russe en Ukraine en 2015, le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié une déclaration indiquant que « le gel des avoirs et les interdictions de voyages à l'encontre de 149 personnes et 37 entités étaient prolongés jusqu'au 15 mars 2016 ».

Russie: des sanctions qui évoluent très régulièrement... à intégrer dans un programme de gestion des risques

Entre mars et décembre 2014, près de 40 amendements différents ont été apportés à ces sanctions, ce qui illustre combien il est difficile pour une entreprise ou organisation opérant à l'international de gérer un programme de sanctions proactif et efficace.

Malgré les nombreux amendements et la récente annonce d'un prolongement des sanctions, on observe tout de même une évolution dans le bon sens, avec un cessez-le-feu qui a été respecté en Ukraine, et qui a incité le Président français François Hollande à proposer une réunion des dirigeants de France, d'Allemagne, de Russie et d'Ukraine à Paris en fin de mois, afin de discuter d'une résolution.

François Hollande a cependant reconnu que plusieurs conditions de l'accord de paix initial, conclu en février dernier, n'étaient pas encore remplies. Parmi elles, la tenue d'élections locales, les réformes de décentralisation, et l'octroi d'une plus grande autonomie aux deux régions pro-russes de l'Est du pays.

La Russie, qui continue à nier tout engagement dans le conflit, a condamné les sanctions américaines et européennes, les jugeant inefficaces et contreproductives pour un plan de paix commun. Elle a en outre imposé des restrictions de voyages à plus de 80 fonctionnaires de l'Union Européenne, et interdit les importations d'un certain nombre de marchandises de l'UE, dont certains produits alimentaires.

Iran: la levée de sanctions progressive requiert aussi une adaptation de votre dispositif de conformité

Dans d'autres régions du monde, où les sanctions jouent depuis longtemps un rôle non négligeable au plan politique, les choses changent. En juillet 2015, l'Iran, le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l'Allemagne, la Russie et la Chine sont parvenus à un accord historique à Vienne. En échange du démantèlement de l'infrastructure nucléaire de l'Iran, le Royaume-Uni, l'Union européenne et les États-Unis lèveront une grande partie des sanctions qui étranglent l'économie iranienne depuis neuf ans.

La levée des sanctions en Iran ne se fera pas du jour au lendemain. Certaines seront maintenues jusqu'à ce que le pays tienne ses différents engagements, mais beaucoup de celles concernant son programme nucléaire seront levées au fur et à mesure. Ainsi, un nouveau marché de taille s'ouvrira aux entreprises du monde entier, car la population de l'Iran est plus importante que celle de la France et son économie représente plus de 400 milliards de dollars par an. 

La levée des sanctions contre le pays libèrera des centaines de milliards de devises actuellement sur des comptes bancaires bloqués. Celles-ci pourront être utilisées pour lancer l'économie et selon un rapport de la Banque Mondiale, les exportations iraniennes finiront par augmenter d'environ 17 milliards de dollars, soit approximativement 3,5 % du PIB.

Pour autant, les entreprises qui prévoient de se rendre en Iran seraient bien avisées d'agir avec prudence et d'appliquer des vérifications de due diligence extrêmement strictes dans ce pays.  Un rapport publié en août 2015 par l'Institut de Bâle sur la gouvernance, intitulé Basel Anti-Money Laundering (AML) Index, place l'Iran en tête de liste en matière de risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Certaines sanctions seront peut-être levées, mais d'autres resteront en place, en particulier celles relatives au non-respect des droits de l'homme en Iran et au soutien du terrorisme.

Lexis Diligence, un outil simple pour s'assurer de la surveillance continue des sanctions internationales

Les entreprises soucieuses de leur conformité doivent démontrer qu'elles appliquent un niveau de due diligence proactif et continu, en surveillant en permanence les listes de sanctions afin d'avoir connaissance des risques potentiels et des modifications. Les sanctions changent régulièrement et il est donc impératif d'avoir accès à des informations à jour pour conduire un programme de diligence efficace.