Panama Papers : 6 mois après qu’est-ce qui a changé ?

PanamaPapers

Un nouveau scandale a éclaté aujourd'hui avec les Bahamas Leaks. Et le 3 octobre prochain, cela fera six mois depuis la divulgation des Panama Papers : les 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015. Cette fuite a mis en lumière les procédures complexes mises en place par certaines entreprises et individus pour dissimuler la véritable propriété d'actifs et de comptes bancaires domiciliés dans des paradis fiscaux comme le Panama. Ces montages rendent difficiles pour les enquêteurs l'identification des bénéficiaires effectifs et le suivi des flux financiers.

Le Monde en France qualifiait ce dossier comme « la plus grosse fuite d'informations jamais exploitée par des médias ».

Mais six mois après, qu'est-ce que cela a véritablement changé ?

Démissions et actions coercitives

Les Panama Papers ont abouti à l'ouverture d'investigations - nombreuses sont encore en cours - à l'encontre de sociétés et d'individus, certains mondialement connus.  A titre d'exemple, dans les jours suivant ces révélations, le premier ministre islandais et le ministre de l'industrie, de l'énergie et du tourisme espagnol, ont démissionné. En parallèle plus qu'à l'ordinaire, de nombreux pays ont fait part de leur volonté d'accroître leur collaboration pour renforcer les mesures coercitives et condamner les actes répréhensibles présumés, mis en avant par la fuite. En juin, le parlement européen s'est doté d'une commission d'enquête, réunissant 65 représentants des états membres pour enquêter sur les actes de corruption présumés identifiés dans les fichiers de Mossack Fonseca et qui vont à l'encontre de la législation européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et d'évasion fiscale.

Le partage d'information entre les pays se généralisant, il est donc probable qu'il sera de plus en plus difficile d'échapper aux condamnations contre le crime financier.

Les bénéficiaires effectifs, la nouvelle priorité

Ce scandale a également mis en évidence une autre problématique – l'identification des bénéficiaires effectifs cachés – et la nécessité d'en faire une priorité au niveau international. En annonçant les modifications à la 4ème directive contre le blanchiment d'argent en juillet dernier, la commission européenne déclarait que les Panama Papers avaient mis en lumière les lacunes du cadre fiscal. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, déclarait ainsi :

«  les fuites récentes ont révélé des failles dans notre système qui permettent aux évadés fiscaux de dissimuler leurs actifs dans des fonds off-shore. Ces failles doivent être éliminées et nos mesures pour éradiquer la fraude fiscale doivent être intensifiées ».

Bien qu'aucune mesure précise n'ait été à ce jour mise en place, il est clair que cette fuite a poussé et pousse encore la commission européenne à agir. 

Dans le même registre, les bénéficiaires effectifs ont également fait la Une du Sommet Anti-Corruption de Londres en mai dernier. Bien que programmée avant les 1ères révélations, les organisateurs ont mis à l'agenda l'annonce de nouvelles mesures, notamment sur les bénéficiaires effectifs. Dans le communiqué de presse publié à l'issue de la conférence, les organisateurs s'engagent à soutenir les actions des médias - « et celles des journalistes d'investigations » - considérant leur action comme complémentaire pour renforcer la lutte anti-corruption. Cette déclaration peut laisser supposer qu'un avis favorable sera donné au Consortium des journalistes qui souhaite donner accès à l'intégralité des Panama Papers.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Certaines voix s'élèvent pourtant pour dire que la priorité mise sur les bénéficiaires effectifs n'a pas abouti à des réformes majeures. Aucun registre mondial de la propriété véritable ou des changements aux régimes fiscaux n'a été mis en place pour empêcher les entreprises de dissimuler la réelle propriété de leurs actifs.

«  Les Panama Papers, c'est beaucoup de bruit pour rien » déclare le Professeur Dan Hough, directeur du Centre de la Corruption de l'Université du Sussex.

« La question était de savoir si le scandale médiatique aurait un impact suffisant pour changer à long terme le comportement des gens. A ce stade, on en est encore loin : aucun des changements majeurs exigés par les critiques n'a été mis en œuvre » complète le professeur.

Des doutes planent également sur la position du gouvernement panaméen. Va-t-il ou non mettre en œuvre les mesures adéquates pour empêcher les sociétés d'utiliser son système financier pour dissimuler des gains mal acquis ? Si suite à la fuite, il a réuni un comité d'économistes reconnus pour l'aider à investiguer son système fiscal et financier, le mois dernier, cette initiative a pris un tournant négatif avec la démission du comité de deux économistes majeurs. Ils ont condamné la décision du gouvernement panaméen de ne pas rendre public les conclusions de leur rapport. Le prix Nobel Joseph Stiglitz, l'un des deux démissionnaires, indiquait ainsi : « Nous déduisons simplement que le gouvernement doit faire face à la pression de ceux qui tirent profit du système financier – non transparent – existant actuellement au Panama ».

Cela reflète une préoccupation plus générale sur la façon dont les entreprises et les gouvernements réagissent à des actes répréhensibles. Au cœur du scandale, chacun se précipite pour condamner les comportements et exiger des modifications profondes du système, mais une fois la pression médiatique tombée, les critiques et soutiens se raréfient.

Au cœur du scandale, le 9 avril dernier, 63 759 articles ont été publiés, aujourd'hui il y a moins de 100 articles par jour. Source LexisNexis Newsdesk®.

A ce stade donc, seul le temps nous dira si les Panama Papers auront un réel impact et si cela poussera ou non les organismes de réglementation à prendre des mesures réellement coercitives contre les délits fiscaux.

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A propos de l'auteur


Xavier SIMON est à la tête du développement produits et contenus chez LexisNexis BIS, groupe international spécialisé depuis 30 ans dans les solutions de Due Diligence et de Media Monitoring pour les entreprises et institutions publiques.