Traite des êtres humains : les entreprises doivent s'engager !

Traite des êtres humains 

Aujourd'hui, les Nations Unis commémorent la 10ème journée contre la traite des êtres humains, journée qui coïncide cette année avec celle célébrée contre l'esclavage au Royaume-Uni, qui sera également relayée au niveau international par les Nations Unis, le 2 décembre prochain.

Alors, profitons de ces commémorations pour faire un point sur ce fléau qui affecte des millions d'individus dans le monde et sur le rôle que doivent tenir les entreprises dans cette lutte. Vous trouverez dans cet article de nombreuses références et les obligations auxquelles sont aujourd'hui légalement soumises certaines sociétés.

« Ensemble nous pouvons mettre fin à l'intolérable »
Guy Ryder, DG de l'organisation international du travail.

Près de 45,8 millions de personnes touchées dans le monde

Dans un rapport publié en 2016, le département d'état américain a identifié près de 78.000 personnes ayant fait l'objet d'une traite en 2015. En comparant ce chiffre, avec celui publié dans l'index global contre l'esclavage, qui estime que près de 45,8 millions de personnes sont confrontées dans le monde à ce fléau, on constate qu'au niveau international seules 0,2% des victimes sont identifiées.

Un constat alarmant qui souligne que :

  • Le système d'identification et de recensement des victimes doit être amélioré ;
  • L'esclavage « moderne » est un fléau extrêmement répandu ;
  • Nous avons tous un rôle à jouer, pour éviter que des enfants, des femmes et des hommes soient exploités.

Le rôle crucial des entreprises

Les entreprises ont la capacité d'éradiquer l'esclavage moderne en assurant la protection des personnes qui travaillent sur leurs chaînes d'approvisionnement et de production. Leur pouvoir est vaste ; si on prend l'estimation faite par l'organisation internationale du travail (OIT), il y a près de 150 millions de travailleurs migrants dans le monde, une population identifiée comme particulièrement vulnérable au travail forcé.

Redéfinissons les exigences de haut en bas

Après l'adoption en 2015, des Objectifs de Développement Durables (Sustainable Development Goals – SDGs) centrés sur le développement économique, social et environnemental, les leaders mondiaux rassemblés au sein de l'assemblée générale des Nations Unies ont lancé en septembre 2016 l'Alliance 8.7. Cette initiative vise à aider tous les États membres de l'ONU à éradiquer le travail forcé, l'esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants. 

Au sein de l'Alliance 8.7, les dirigeants se sont engagés à "prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne, à la traite des êtres humains, interdire et éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et d'ici à 2025 mettre un terme à toutes les formes de travail des enfants ».

L'Alliance se concentrera sur le calendrier, la mise en œuvre de recherches et le partage de ses études, ainsi que sur l'innovation et le partage des bonnes pratiques.

A l'occasion de l'événement de lancement de cette initiative qui a eu lieu à New-York, le rôle des entreprises a de nouveau été mis en avant. Linda Kromjong, secrétaire générale de l'organisation internationale des employeurs (OIE), association reconnue internationalement comme étant la voix des entreprises, a rappelé que la communauté professionnelle était fortement mobilisée sur le sujet. Madame Kromjong a abordé les responsabilités et les défis auxquels les employeurs devaient faire face pour mieux comprendre et identifier les risques d'exploitation au travail ceci à différents niveaux de leurs opérations commerciales et en particulier sur leurs chaînes d'approvisionnement.

Un environnement légal en évolution

Ces commémorations coïncident également ce mois-ci avec un autre événement majeur dans le domaine de la lutte contre l'esclavage et impliquant le secteur privé.

Toute entreprise générant plus 36 millions de £ de chiffres d'affaires (39,9 millions d'euros) au niveau international et ayant des activités au Royaume Uni doit se conformer à la loi de 2015 sur l'esclavage moderne (2015 UK Modern Slavery Act).

Qu'est-ce que cela implique ? Pour les entreprises qui ont clôturé leur année fiscale au 31 mars 2016, elles doivent depuis fin septembre de cette année suivre les mesures suivantes :

  • avoir déclaré lutter contre ce fléau en vertu des dispositions de la transparence et,
  • publier chaque année une déclaration, accessible depuis la page d'accueil de leur site web, sur les dispositions concrètes qu'elles ont prises pour lutter contre ce fléau.

En mai dernier, le cabinet Ergon a analysé les 239 premières déclarations publiées, dont 69% provenant d'entreprises britanniques et 31% d'entreprises basées ailleurs dans le monde. Bien que le gouvernement britannique n'ait pas fixé de date butoir dans ces recommandations, il « encourage chaque organisation à faire chaque année une déclaration dans les 6 mois suivant la clôture de son année fiscale ».

« Modern Slavery Act » : état des lieux sur les déclarations déjà effectuées

Le 1er octobre dernier, le registre des déclarations du « UK Modern Slavery Act » tenu par le « Business et Human Rights Resource Center » comptabilisait 700 déclarations, émanant de 24 pays et 28 secteurs d'activité différents. Si on estime qu'au moins 12.000 sociétés doivent publier une déclaration et bien que toutes n'aient pas clôturé leur année fiscale au 31 mars 2016, beaucoup d'entreprises manquent encore à l'appel.

En France, seul le Groupe Saint Gobain apparaît dans cette liste.

Accédez à toutes les déclarations en cliquant sur l'image ci-dessous.

Accédez aux déclarations des entreprises soumises au UK Modern Slavery Act 

La course aux meilleures pratiques : des gagnants, des perdants ?

Le « UK Modern Slavery Act » compte tenu de sa dimension globale vise aussi à créer une émulation entre les entreprises voir même au-delà. Ainsi le registre public, en publiant les déclarations, permet à tout à chacun de comparer et de faire une analyse comparative de la politique et des pratiques des entreprises.

L'objectif est simple : générer une «course aux meilleures pratiques» entre les entreprises ; permettre aux investisseurs d'évaluer leurs risques ; aider les consommateurs et les militants à récompenser les entreprises de premier plan,  à pousser les retardataires à passer à l'action et permettre aux entreprises d'apprendre de leurs pairs.

Et ça marche ! Nous constatons déjà que de nombreux médias et parties prenantes se sont emparés de cette loi soit pour valoriser les entreprises qui appliquent avec rigueur voir plus les recommandations de l'acte, soit au contraire pour pointer du doigt les entreprises défaillantes ou celles n'ayant pris que de simples mesures symboliques et aucune véritable action concrète.

De notre côté, nous encourageons toutes les entreprises concernées par cet acte, à prendre le problème à bras le corps et à mettre dès aujourd'hui un plan d'action en place, pour que l'année prochaine, à l'occasion de la prochaine commémoration contre la traite des êtres humains et contre l'esclavage, vous puissiez vous aussi être reconnu comme un acteur luttant activement contre ce fléau et plus globalement comme une société ayant permis d'améliorer la vie des gens.

Pour aller plus loin