Le circuit de blanchiment d'argent de Lycamobile

Une enquête des autorités françaises a mis au jour une opération présumée de blanchiment d'argent international organisée par l'opérateur de réseau mobile virtuel Lycamobile. Décrite comme une « caractéristique inquiétante du blanchiment d'argent » par Lord MacDonald, ancien Procureur général britannique, l'opération consistait à utiliser des sociétés-écrans comme vitrines pour transférer de grosses sommes d'argent en espèces depuis différents réseaux pour blanchir des activités criminelles.

La police française a arrêté 19 employés de la société de télécommunications internationale Lycamobile à Paris, après une enquête sur une opération de blanchiment d'argent de plusieurs millions de livres sterling.

Le directeur général de Lycamobile en France, Alain Jochimek, a été arrêté en même temps que plusieurs autres cadres de sociétés plus petites soupçonnés d'avoir effectué des versements illicites sur les comptes de Lycamobile. Tous les comptes bancaires français de l'entreprise ont été gelés et près de 1 million d'euros a été saisi par la police lors d'une perquisition du siège et de plusieurs autres bureaux à Paris.

Les bénéficiaires effectifs dans le collimateur

L'enquête intervient à peine deux mois après la fuite de plus de 11 millions de documents provenant du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca en avril 2016, qui a relancé le débat mondial sur l'utilisation des paradis fiscaux et des réseaux complexes de sociétés secrètes pour cacher l'identité réelle des personnes qui reçoivent de l'argent non déclaré et potentiellement sale.

Le premier ministre britannique David Cameron a fait la Une des journaux lorsqu'il a été révélé que l'une des entreprises concernées par l'affaire des Panama Papers avait été créée par son père pour réduire ses obligations fiscales.

Lycamobile est l'un des plus gros donateurs du parti conservateur. Ce dernier a accepté plus de 2,2 millions de livres sterling de la part de Lycamobile, dont 500 000 livres pour la seule année 2015.

Des emails internes du département de financement du parti conservateur et de Lycamobile publiés pendant l'enquête, montrent que le parti a accepté des dons peu après avoir été averti par sa propre équipe de compliance que Lycamobile avait été en retard à plusieurs reprises dans ses déclarations comptables, et que l'entreprise risquait d'être radiée.

Sacs d'argent et sociétés-écrans

Le site d'information en ligne BuzzFeed, qui a déclenché l'enquête, fait état de versements en espèces de plus de 100 000 livres effectués dans divers bureaux de poste londoniens par des camionnettes anonymes, deux fois par jour. L'ancien Procureur général britannique Lord MacDonald a qualifié cette pratique de « hautement suspecte » et de « caractéristique inquiétante du blanchiment d'argent ».

Les enquêteurs ont déclaré que la filiale française du groupe avait reçu plus de 75 millions d'euros provenant d'un réseau complexe de sociétés-écrans dont les bénéficiaires effectifs sont cachés. Ces sociétés sont suspectées de servir de vitrines pour blanchir de l'argent qui était ensuite transféré dans le réseau offshore de Lycamobile, via un compte bancaire londonien.

Parfaitement conçu pour l'évasion fiscale

Le groupe mondial Lycamobile compte plus de 60 entités réparties dans 19 pays. La structure institutionnelle est décrite comme « parfaitement conçue pour l'évasion fiscale » au Royaume-Uni, l'entreprise déplaçant la plus grande partie de ses revenus à Madère.

Les journalistes de BuzzFeed ont visité 19 des entités soupçonnées d'être au cœur des activités de blanchiment d'argent en France. 18 d'entre elles étaient des boîtes postales, des bureaux vides, des immeubles abandonnés ou un chantier de construction, et aucune ne vendait les produits Lycamobile.

Une solution internationale pour un problème mondial

Les autorités fiscales britanniques ont examiné les finances de Lycamobile après que l'Agence nationale contre le crime ait reçu des informations sur la gestion financière de l'entreprise. Si le transfert d'argent sur des comptes offshore reste techniquement légal au Royaume-Uni, le procédé est parfois exploité pour le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Bien que la Grande-Bretagne soit le seul pays du G20 dont le cadre réglementaire est noté « très fort » dans un rapport récemment publié par Transparency International (TI) portant sur la transparence en matière de bénéficiaires effectifs, l'organisation a déclaré à plusieurs reprises que des dizaines de milliards de livres d'argent sale étaient blanchis chaque année dans le pays.

Dans un rapport publié en 2014, l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a examiné plus de 400 cas de corruption dans 41 pays et constaté qu'un quart de ces affaires concernait des sommes d'argent illicites transférées par l'intermédiaire de sociétés secrètes dont les bénéficiaires effectifs étaient cachés.

Le monde caché des bénéficiaires effectifs

Comme le montre l'enquête sur Lycamobile, il est primordial que toutes les entreprises mettent en place un processus de due diligence complet, en particulier celles concernées par le transfert de grosses sommes d'argent.

Certains pays, comme la France et le Royaume-Uni, ont réalisé des progrès considérables en matière d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent via des bénéficiaires effectifs cachés, mais en attendant l'adoption d'une norme mondiale, les entreprises doivent mettre en œuvre de bonnes pratiques pour limiter le risque d'être impliquées dans des scandales de corruption mondiaux et d'en subir les conséquences réputationnelles, financières et réglementaires.

LexisNexis Business Information Solutions (BIS) a publié un livre blanc – Le monde caché des bénéficiaires effectifs – qui informe et conseille les entreprises sur les processus de due diligence à mettre en place pour rechercher des bénéficiaires effectifs et réduire le risque de blanchiment d'argent et de corruption lié à certains tiers.


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