Le monde caché de la véritable propriété d'actifs : la fuite Panama Papers

L'affaire Panama Papers est décrite comme la plus grande fuite de l'histoire. Plus de 11,5 millions de fichiers issus de la base de données du 4ème cabinet d'avocats offshore du monde – Mossack Fonseca- ont été obtenus cette semaine par Suddeutsche Zeitung et le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ). Le scandale implique des conséquences de non-conformité importantes, dont des cas de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale et de non-respect des sanctions, tous présumés avoir eu lieu. 

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Les données divulguées précisent de façons multiples que les entreprises les plus puissantes du monde ainsi que les individus ayant le plus de pouvoir sont en mesure d'exploiter la « zone grise » des juridictions financières afin de cacher leurs affaires et, dans certains cas, d'éviter le paiement de milliards de dollars de taxes. Parmi les fichiers remontés, on trouve des cas détaillés sur 143 hommes politiques, 12 dirigeants nationaux ainsi que leurs familles et leurs proches.

La fuite met en évidence comment des structures complexes de sociétés, souvent établies dans des juridictions « offshore », peuvent être utilisées à des fins de blanchiment d'argent et de dissimulation de la véritable propriété des actifs et des comptes bancaires. Ces structures complexes font qu'il est difficile pour les enquêteurs de suivre les flux d'argent et d'identifier les véritables propriétaires et bénéficiaires de la société. 

Blanchiment d'argent, Personnes Politiquement Exposées (PPE) et Sanctions

Alors que Mossack Fonseca a vigoureusement nié tout agissement illégal, les documents divulgués affirment que le cabinet a facilité le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et aidé des entreprises à enfreindre les sanctions.

Apparemment, la fuite Panama Papers contiendrait des données sur au moins 140 personnes politiquement exposées (PPE). L'implication étant que des entreprises créées au Panama ont été utilisées à des fins de blanchiment d'argent, ou de dissimulations des véritables propriétaires, à savoir des hommes politiques connus.

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Les fichiers de Mossack Fonesca impliqueraient également un certain nombre des plus grandes banques et institutions financières du monde. Les documents divulgués suggèrent que le cabinet d'avocats a travaillé avec des clients de nombreuses banques pour créer des structures financières complexes afin d'éviter de payer des impôts sur leur territoire d'origine et de dissimuler les flux d'argent aux autorités. Mossack Fonesca aurait fourni des entreprises offshore anonymes avec des administrateurs et actionnaires nominaux : des noms génériques permettant aux véritables propriétaires des organisations d'opérer dans le secret absolu.

La fuite Panama Papers révèlerait un cas important de blanchiment d'argent, où de l'argent de la Banque d'Etat de la Russie aurait été versé à des sociétés offshore cachées. L'opération impliquerait la Banque Rossiya, établissement sujet aux sanctions américaines et européennes.

Un scandale pourtant pas si nouveau

Ce n'est pas la première fois que la société panaméenne est au centre des allégations. Plus tôt cette année, Mossack Fonesca a fait l'objet au Brésil de l'une des plus grandes enquêtes de corruption au monde – appelée « Opération Car Wash ». Les procureurs ont allégué que des entreprises brésiliennes fonctionnant comme un cartel, ont trafiqué des contrats d'appel d'offres avec la compagnie pétrolière appartenant à l'Etat, Petrobras, afin de gonfler les prix et d'utiliser les profits pour corrompre des hommes politiques et des fonctionnaires.

Le Panama en ligne de mire

Bien que des autorités fiscales du monde entier et les autorités de régulation ont travaillé en grande partie sur une plus grande transparence dans la structure de propriété des entreprises, les documents suggèrent que Mossack  Fonesca a été en mesure de tirer parti des lois du Panama, notoirement plus souples. L'analyse de la couverture médiatique allège que le cabinet d'avocats aurait inclut des fondations privées dans sa gamme de produits – des entités non soumises aux taxes dans les pays d'origine des entreprises- et ne sont donc pas dans l'obligation d'opérer sous une loi exigeant de rendre public les noms des fondateurs et des bénéficiaires respectifs.

Ainsi, les véritables propriétaires des comptes bancaires des sociétés offshores anonymes enregistrées par Mossack Fonseca peuvent être dissimilés derrière des administrateurs nominés, et en fonction de combien paie le client, plus d'une juridiction secrète et société anonyme peuvent être impliquées.

Le contexte international

Les allégations en réponse à la fuite Panama Papers a mis à nouveau les projecteurs sur la façon dont la loi financière est réglementée entre les juridictions. Elles mettent également en évidence les règles autour de la propriété effective ultime et la nécessité pour les entreprises à se renseigner sur leurs parties prenantes, soit de savoir exactement avec qui elles font affaire afin de se conformer à la législation.

En dépit des progrès dans chaque pays contre la propriété bénéfique cachée, l'ampleur de cette fuite démontre combien il est important pour les différentes nations de travailler ensemble afin de développer un cadre global autour de la transparence de la propriété.


Pour aller plus loin : 

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  • Suivi en temps réel des retombées médiatiques de l'affaire Panama Papers au niveau international :