[Livre Blanc] Tout ce que vous voulez savoir sur les bénéficiaires effectifs

L'affaire Panama Papers et la publication des 11,5 millions de documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, a mis sous les feux des projecteurs les paradis fiscaux et des montages financiers complexes impliquant des sociétés dissimulant l'identité réelle de bénéficiaires effectifs d'argent non déclaré et obtenu illégalement.

>> En savoir plus sur les dossiers Panama.<<

Ces révélations ont mis en évidence les défis auxquels font face les équipes de conformité des entreprises : comment s'assurer de la véritable identité des personnes qui bénéficient au final des transactions commerciales et financières ? Est-ce que ces transactions dissimulent ou non des opérations de blanchiment d'argent, de corruption ou autres activités criminelles ?

Un livre blanc publié récemment par LexisNexis BIS - Le monde caché des bénéficiaires effectifs – apporte des réponses à ces questions. Il explique ce qu'est la «propriété effective ultime» (UBO en anglais), pourquoi elle pose problème, et ce que les organismes de réglementation, les gouvernements et les organismes internationaux entreprennent pour essayer de créer un environnement commercial plus transparent.

Minimiser les risques de scandale

Ce livre blanc énumère également les mesures que les entreprises - en particulier celles offrant des services financiers - doivent prendre pour se protéger d'un manque de visibilité sur l'identité réelle des personnes finales avec qui elles font des affaires.

Comme souligné dans ce document, en l'absence actuelle de normes mondiales en matière de transparence, « les institutions financières et les entreprises doivent se conformer aux meilleures pratiques pour réduire au minimum le risque d'être impliqués dans la corruption et les scandales ».

Après les révélations des Panama Papers et les poursuites déjà engagées (d'autres vont probablement venir), les autorités de régulation et les enquêteurs sont sous pression pour traiter plus énergiquement et plus rapidement ces questions de transparence.

Cinq des plus grandes économies européennes (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Espagne) ont déjà accepté de partager les informations qu'elles détiennent individuellement sur la propriété des entreprises et les fiducies, et ont demandé à tous les autres pays du G20 d'en faire de même.

>> En savoir plus : Article sur les mesures prises à l'occasion du sommet anti-corruption de Londres.<<

Un paysage global sombre

L'ampleur exacte du problème est bien sûr inconnue. Mais elle est incontestablement massive et généralisée. En examinant plus de 400 cas de corruption dans 41 pays dans un rapport publié en 2014, l'OCDE a ainsi constaté qu'un quart des cas impliquait de l'argent illicite transféré via des sociétés écrans.

La Banque Mondiale de son côté a estimé dans une étude portant sur 200 cas de corruption impliquant des politiciens, que 70% d'entre eux exploitaient ce type de sociétés pour dissimuler leur identité. Le New York Times rapporte en 2014 que la richesse de toutes ces activités illicites équivaut à au moins 8% - soit plus de 7 mille milliards de dollars - du patrimoine financier global des particuliers dans le monde.

Les possibilités de transfert d'argent illicite à travers des réseaux compliqués de sociétés spécialement créées pour dissimuler les informations sur les bénéficiaires effectifs ont été au cœur de deux des plus gros scandales de corruption de ces dernières années : les dessous de-table présumés versés à des agents de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), et les présomptions de corruption de politiciens impliquant le géant pétrolier brésilien Petrobras.

>> En savoir plus sur le scandale de la FIFA.<<

De toute évidence donc, la taille d'une entreprise ou d'une organisation, ou son profil de marque publique, ne garantit pas que ses opérations soient exemptes de corruption.

Recommandations en matière de due diligence

Les entreprises doivent mettre en œuvre des procédures de due diligence approfondies et continues pour minimiser les risques d'être impliquées à leur insu dans des activités de corruption ou de blanchiment d'argent. En matière de bonnes pratiques, il s'agira non seulement de prendre en compte les législations locales, mais également les recommandations faites par la FATF (Financial Action Task Force), recommandations que vous trouverez dans notre dernier livre blanc.

Les institutions financières en particulier, doivent effectuer des démarches approfondies lors de l'accueil de nouveaux clients. Il est en effet essentiel d'acquérir une compréhension approfondie des entreprises et des individus qui interagissent avec une organisation, y compris les clients, les fournisseurs, les prestataires et les partenaires.

Ce niveau de diligence raisonnable implique de se tenir informé des dernières publications et mises à jour effectuées des listes de sanctions mondiales, des personnes politiquement exposées (PPE) et des biographies individuelles, ceci évidemment en termes de nouvelles entrées et bien sûr de sorties.

Cinq conseils pour être efficace

by LexisNexis BISLe livre blanc publié par LexisNexis BIS – Le monde caché des bénéficiaires effectifs – vous fournit cinq conseils pour mettre en œuvre un processus de due diligence efficace :

1. Apprenez à mieux connaître vos clients / fournisseurs / partenaires,
2. Ayez une bonne compréhension de l'environnement réglementaire,
3. Suivez la chaîne de propriété,
4. Envisagez un soutien externe,
5. Pensez à développer des processus de Due diligence sur la durée et non pas en « one shot ».

 

Tous ces aspects de vigilance et de gestion des risques sont expliqués en détail dans le livre blanc. N'hésitez pas à le télécharger ou à nous contacter pour de plus amples informations ou pour obtenir une démo personnalisée de nos solutions.