Cinq pays annoncent la constitution de registres publics sur les bénéficiaires effectifs

Credit photo : FlickrA l'occasion du Sommet anti-corruption qui s'est tenu à Londres la semaine dernière, le premier ministre David Cameron a annoncé que le Royaume-Uni, la France, le Nigeria, l'Afghanistan et les Pays-Bas allaient créer des registres publics sur les bénéficiaires effectifs.

Ce sommet qui pour sa 1ère édition, a accueilli des personnalités du monde entier, comme les présidents de l'Afghanistan, du Nigeria, de la Colombie, du Ghana et du Sri Lanka, a pour objectif de développer une stratégie globale et commune pour lutter contre la corruption et le financement du crime.

Plus de transparence sur les bénéficiaires effectifs

Sans surprise suite aux récentes révélations des Panama Papers, les mesures les plus significatives portent sur l'identité des bénéficiaires effectifs et les mesures visant à faciliter leur identification.

Le premier ministre David Cameron a ainsi annoncé à l'occasion du Sommet, que toutes les sociétés étrangères ayant des entités sur le territoire britannique, seront désormais dans l'obligation de divulguer l'identité de leur propriétaire principal. En prenant cette décision, le gouvernement entend mettre un terme aux malversations de certaines sociétés qui blanchissent ou cachent de l'argent sale en achetant des biens au Royaume-Uni. Au Royaume Uni, plus de 100 000 propriétés sont détenues par des sociétés étrangères dont 44 000 au cœur de Londres.

A partir de Juin cette année, toute société étrangère qui voudra acheter une propriété sur le territoire britannique ou qui répondra à un appel d'offre publique, devra s'inscrire dans le nouveau registre publique des bénéficiaires effectifs. 

David Cameron a indiqué par ailleurs que la France, le Nigeria, l'Afghanistan et les Pays Bas lanceront bientôt leurs propres registres et que la Nouvelle Zélande, l'Australie, la Jordanie, l'Indonésie, l'Irlande et la Géorgie étudiaient sérieusement cette idée.

Partage d'informations sur les bénéficiaires effectifs

Durant le Sommet, 40 juridictions ont également annoncé qu'elles partageraient systématiquement les informations qu'elles détiennent sur les bénéficiaires effectifs. Cette décision permettra aux agences gouvernementales de ces pays de savoir qui possèdent et contrôlent les sociétés enregistrées dans leurs juridictions.

Cette décision sera également appliquée dans certains des territoires d'outre mer britanniques et dépendances de la Couronne, critiqués récemment par le Guardian pour leur manque de transparence en matière de partage d'informations. Et même si la majorité de ces territoires refusent encore de partager les informations qu'elles détiennent sur les bénéficiaires effectifs – à la colère de nombreuses associations et organisations à but non-lucratives – ce ralliement marque un vrai tournant dans la lutte contre l'établissement des sociétés dans les territoires offshore.

Patrick Moulette, responsable du département anti-corruption à l'OCDE, a déclaré que ces 1ères annonces sur les bénéficiaires effectifs sont « un pas vers la bonne direction ». « Les bénéficiaires effectifs sont un facteur clé dans la résolution des problèmes de corruption, de fraudes, d'évasion fiscales, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et autres activités criminelles » précise-t-il. « Il est primordial de collecter et de partager plus d'informations entre pays ».

Encourager la collaboration transfrontalière

Parmi les autres annonces emblématiques du Sommet, le Royaume Uni a également déclaré qu'ils allaient ouvrir un Centre International de lutte contre la corruption pour renforcer les investigations transfrontalières.Ce centre qui devrait ouvrir ses portes en avril prochain, travaillera en étroite collaboration avec les agences gouvernementales américaine, canadienne, australienne, suisse et de la Nouvelle Zélande, avec l'appui logistique et stratégique d'Interpol.

>>> Lire la déclaration d'Interpol <<<


Le Centre coordonnera et soutiendra le travail de ces agences gouvernementales en matière de lutte anti-corruption et d'actifs volés. Selon le professeur Dan Hough, directeur du Centre d'études de la Corruption de l'Université de Sussex, cette annonce « est encourageante, mais en pratique, il reste à démontrer comment cela va fonctionner ».

En parallèle de cette initiative, il a également été annoncé la tenue d'un Forum International sur la restitution des actifs Nigériens, Ukrainiens, Sri Lankais et Tunisiens. Ce forum réunira gouvernements, associations et entreprises et se tiendra l'année prochaine. Il sera piloté par les Etats Unis et le Royaume Uni, et soutenu par les Nations Unis et la Banque Mondiale.

Soutien aux lanceurs d'alerte et aux médias

Dans le communiqué publié par David Cameron à l'occasion de ce sommet, l'engagement a également été pris de « protéger les lanceurs d'alerte contre toutes actions de discriminations et de représailles ».

Les médias, de même, seront soutenus dans la mesure où ils contribuent à renforcer la lutte anti-corruption, faisant notamment référence au travail mené par le Consortium International des journalistes d'investigation dans l'affaire des Panama Papers.

>>> Le document complet est accessible en cliquant ici <<<

Besoin d'un engagement plus fort au niveau international

S'il y a clairement une volonté commune de lutter contre la corruption au niveau international, pour le professeur Hough, il n'en reste pas moins que, les discussions se sont révélées décevantes sur la façon dont ce programme va être réellement et précisément déployé.

Une déception partagée par Transparency International qui souligne par ailleurs, malgré l'avancée notable et les engagements pris par de nombreux pays sur les bénéficiaires effectifs, son regret que des pays majeurs comme les Etats-Unis n'aient pas pris d'engagement majeur dans le domaine durant le sommet.

Pour beaucoup le succès de ce sommet reste donc à démontrer.

La corruption au cœur des agendas

Pourtant, l'énorme intérêt suscité par le Sommet montre que la lutte contre la corruption est maintenant une priorité dans les agendas des médias et des gouvernements du monde entier. Suite à la déclaration de David Cameron notamment, décrivant le Nigéria et l'Afghanistan comme « incroyablement corrompus », le sommet de Londres a fait la Une de nombreux quotidiens dans le monde.

Pour les pays participants et signataires, cette initiative est donc un grand pas en avant contre la corruption. Ce sera désormais plus difficile pour les entreprises qui cherchent à dissimuler leur véritable bénéficiaire effectif ou à acheter des propriétés au Royaume Uni, dans les 40 juridictions susmentionnés, d'échapper à l'attention des régulateurs.

En parallèle, il est fort à parier que les pays non signataires ou ceux n'ayant pas participé au sommet, subissent une pression croissante dans le domaine, d'autant que les journalistes poursuivent leurs révélations sur les Panama Papers.

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Pour aller plus loin : 

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  • Suivi en temps réel des retombées médiatiques de l'affaire Panama Papers au niveau international :