La Banque Mondiale capitalise sur les technologies et les exclusions croisées pour lutter contre la criminalité financière

Selon un récent rapport, la Banque Mondiale confirme son engagement à exclure toutes sociétés ayant commis des crimes financiers de ses projets de financement.

>>> Consulter le rapport sur le site de la Banque Mondiale en cliquant ici. <<<

Quand une société ou un individu est condamné pour des pratiques frauduleuses, de corruption, de collusions, coercitives ou obstructives, la Banque Mondiale peut décider à titre de sanction de l'exclure de ses programmes. Les parties sanctionnées ne peuvent plus prétendre à l'octroi d'un programme financé par la Banque, soit à titre définitif, soit pour une durée déterminée.

Le dernier rapport du Bureau de Suspension et de Radiation de la Banque Mondiale (Office of Suspension and Debarment – OSD) indique qu'à fin juin 2015 – à l'issue des deux dernières années fiscales –144 sociétés et individus ont été sanctionnés et radiés par la Banque.

Bien que ni l'une ni l'autre de ces années n'égale le record de 83 sanctions et d'exclusions mises en œuvre en 2012, les mesures de radiation prises en 2014-2015 représentent en cumulé, plus du tiers des sanctions prises au cours des 8 dernières années (368).

En matière d'exclusions temporaires, la Banque Mondiale a sanctionné 120 sociétés et individus en 2014-2015 sur un total de 359 entre 2008 et 2015.

Si les chiffres du rapport montrent l'ampleur de l'effort entrepris au cours des dernières années, ils mettent également en lumière les actions les plus efficaces de la Banque en matière de lutte contre la criminalité financière.

La technologie et l'analyse de données pour lutter contre la criminalité financière

Le rapport suggère que pour mettre en place une stratégie de conformité efficace, il faut analyser les données des entreprises et placer les technologies au cœur de sa stratégie. La Banque Mondiale indique ainsi qu'une bonne collecte de données permet d'identifier les schémas de manquement en matière de conformité voir même de corruption.

Le 14ème rapport sur la fraude publié par Ernst & Young (14th Global Fraud Survey) confirme cette analyse. Il indique notamment que les données détenues sur les entreprises peuvent être « la clé pour identifier les cas d'irrégularité » notamment quand les employés sont réticents à faire part de leurs craintes en matière de criminalité financière.

>>> Pour en savoir plus, consulter le rapport sur le site Ernst & Young, en cliquant ici <<<

Une vision également partagée par l'autorité des marchés financiers au Royaume-Uni (Financial Conduct Authority – FCA) qui encourage dans son plan d'action 2016/2017 à utiliser la technologie pour réduire les coûts de conformité.

En utilisant la technologie, les partenaires d'affaires et les autorités de régulation sont plus susceptibles de détecter les entreprises ayant été condamnées pour criminalité financière.

Les exclusions croisées pour renforcer l'impact des sanctions

Le rapport de la Banque Mondiale confirme également le pouvoir de dissuasion croissant que représente la politique d'exclusion croisée adoptée en 2010. Dans la plupart des cas, quand la Banque Mondiale décide d'une radiation ou de sanctions, ses décisions sont automatiquement reprises à leurs comptes par ses partenaires bancaires : la Banque interaméricaine de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque africaine de développement et la Banque européenne d'investissement.

Pascale Hélène Dubois, Directeur de l'OSD à la Banque Mondiale, déclare que le régime de sanctions croisées de la Banque, s'inscrit dans un mouvement plus large au niveau international.

Cette politique reflète la stratégie de « coopération mutuelle » entre les autorités de régulation de différents pays, qui sont de plus en plus disposées à partager les informations et les preuves qu'elles détiennent individuellement sur les sociétés accusées de crime financier et à travailler ensemble sur les enquêtes.

La tendance est claire : si une entreprise ou un individu est inculpé de crime financier dans une juridiction, la coopération entre autorités de régulation et agences facilitent les actions de répression.

Respecter les règles de conformité : un levier de croissance

A la fin de son année fiscale en Juin 2015, la Banque Mondiale a débloqué 60 milliards de dollars en prêts, subventions, participations et garanties en faveur de projets visant à combattre la pauvreté et développer la croissance. Les sociétés ayant été sanctionnées ne sont plus éligibles à ces programmes.

Plus tôt dans l'année, la Banque Mondiale a annoncé la radiation de six entreprises. Elles avaient gonflé leur émission d'Hydrofluorocarbure (HFC) et donc truqué leur potentiel à inverser la tendance pour pouvoir être éligibles à l'un des programmes de la Banque Mondiale. En falsifiant ces chiffres, elles ont simplement perdu toutes chances de pouvoir prétendre aux programmes de la Banque dans les prochaines années et donc une part significative de revenus.

Penser à la conformité comme un moyen d'éviter d'être condamné à une amende ou critiqué dans les médias ne doit pas être la seule motivation d'une entreprise. La conformité peut aussi aider une entreprise à se développer et accroître ses revenus. Un rapport de MLex, daté du mois dernier, montre comment Siemens construit une culture de conformité, aujourd'hui reconnue comme un levier de croissance positive au sein de l'entreprise.

>>> Pour en savoir plus, consulter le rapport MLex, en cliquant ici <<<

Toute entreprise ou partie prenante engagée dans des projets avec la Banque mondiale ou prétendant à l'un de ses programmes, devrait renforcer ses pratiques en matière de conformité et de lutte anti-corruption pour éviter de tout perdre. Nul n'est censé ignorer la loi. Ceux qui ignorent leurs responsabilités de conformité risquent de faire face à des sanctions de plus en plus conséquentes de la part de la Banque Mondiale et de ses partenaires.