Lutte contre la corruption : le programme pilote des USA

Le nouveau programme incitera-t-il les entreprises à s'autoévaluer ?

Le département américain de Justice (DoJ) a récemment annoncé le lancement d'un programme pilote qui vise à encourager les entreprises à s'autoévaluer et à se dénoncer en cas de violation du « Foreign Corrupt Practices Act – FCPA* ».

  • Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale américaine de 1977 pour lutter contre la corruption, qui sanctionne les pots de vins ou assimilés. Cette loi a eu un impact international et concerne l'ensemble des actes de corruptions fait par des entreprises ou personnes américaines ou qui sont implantées aux États-Unis. Elle a été complétée et renforcée par l'International Anti-Bribery Act.

L'objectif du programme est d'offrir aux entreprises la possibilité de réduire les amendes et autres peines si celles-ci admettent avoir commis des infractions et coopèrent pleinement avec le département de justice américain. Cette initiative est conforme aux efforts déployés dans d'autres pays, où les entreprises sont encouragées à s'autoréguler et communiquer rapidement leurs infractions.

Favoriser les attitudes responsables

Les nouvelles orientations et mesures visant à lutter contre la corruption ont été publiées début avril par le DoJ américain. Le mémo présente les mesures que le département de justice entend mettre en œuvre pour lutter contre la corruption et la mise en place de nouveaux moyens comme, la nomination de 10 nouveaux procureurs et 3 nouvelles équipes d'agents du FBI.

Il précise également combien la coopération internationale s'intensifie : « Nous partageons nos informations avec nos homologues internationaux et, ils en partagent avec nous ». La note publiée recense un nombre conséquent de poursuites menées au niveau international en coordination avec d'autres agences de répression, dont celles menées contre de grandes sociétés américaines comme Hewlett Packard et en dehors des Etats Unis, contre l'opérateur de télécommunications russe, VimpelCom par exemple.

Mais le mémo ne se limite pas à montrer du doigt les fraudeurs. La deuxième page du document valorise une nouvelle initiative du département de justice américain : un programme pilote de 1 an offrant des réductions de sanctions en cas de divulgation volontaire d'actes de fraude.

« L'objectif principal de ce programme est d'encourager les entreprises et individus ayant des pratiques non conformes à des attitudes plus responsables. Nous voulons les inciter en échange de sanctions réduites, à divulguer les infractions commises au FCPA, à coopérer pleinement avec les autorités de régulations, et le cas échéant, leur donner l'opportunité de corriger les failles dans leurs programmes de contrôle et de conformité ». Les entreprises pro-activent pourront ne pas être sanctionnées, celles en cours de procédure mais qui seront coopératives, pourront voir leur peine réduite.

Une initiative globale

Cette initiative du département de justice américain est conforme aux orientations prises dans d'autres pays qui encouragent également les entreprises à s'autoréguler et notifier rapidement de mauvaises pratiques.

La corruption sous les feux des projecteurs

Toutes ces actions se traduisent par une seule conclusion pour les entreprises : le blanchiment d'argent et la corruption sont sous les feux des projecteurs. Le développement de la législation combiné à l'application renforcée des directives, à la coopération mondiale grandissante et à l'appel d'une responsabilité individuelle plus forte, réduiront drastiquement les possibilités de frauder. Pour éviter des sanctions conséquentes, les organisations devront faire preuve de responsabilités, coopérer pleinement avec les autorités de régulation et démontrer clairement qu'elles veulent entrer dans le droit chemin, en développant en interne des programmes de due diligence efficaces.

Favoriser le développement des programmes de due diligence

Ainsi toute entreprise américaine exerçant à l'international ou toute entreprise étrangère ayant des activités sur le territoire américain sera fortement encourager à mener de manière proactive et au fil de l'eau des vérifications sur ses parties prenantes ainsi qu'une veille réglementaire et réputationnelle. L'objectif est simple : limiter toute exposition au risque de non-conformité et prouver sa bonne foi en matière de due diligence.

Pour y parvenir plusieurs types de surveillance doivent être mises en place : un contrôle continu des personnes politiques exposées (PPE), une veille sur les sanctions internationales ainsi que sur les membres des comités exécutif d'entreprises clés (particulièrement ceux qui ont le même dirigeant). Et, chaque entreprise devra développer un programme de communication interne pour favoriser les bonnes pratiques en informant son personnel des risques encourus et de la législation en vigueur en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Le guide pilote du DoJ conclut « qu'en cas de succès, le programme pilote dissuadera dans un premier temps, individus et entreprises à se livrer à des violations au FCPA, et à encourager dans un second temps les entreprises à mettre en place des programmes solides de due diligence afin de détecter et de prévenir toutes violations aux législations en vigueur. » Le message est clair, la mise en exécution d'un processus de due diligence approfondi est le seul moyen pour les entreprises de se mettre en conformité avec la loi face à une campagne internationale d'anti-corruption internationale et agressive.